assurances IARD et risques statutaires du personnel no2022-03

SEISAAM

souscription de contrats d'assurances IARD et risques statutaires du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEISAAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-03
Brève description: souscription de contrats d'assurances IARD et risques statutaires du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seisaam
Adresse postale: route de Lochères - cS 12006
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@seisaam.fr 📧
Téléphone: +33 329882828 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487642
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
jury des marchés publics de SEISAAM

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection fonctionelle
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Automobile
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des Dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service Finances de SEISAAM : IME La Fédération, Allée Françoise DOLTO - 55 000 bar le duc
Informations complémentaires: jury des marchés publics de SEISAAM

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/886124 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis de le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.

Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de NANCY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 172-487642 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 501 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084727
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487642
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie / l'intermédiaire et présentation du dossier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 13 537 EUR 💰
1 675 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen BP 30014 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Valeur totale du marché: 84 635 EUR 💰
21 630 EUR 💰
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 63 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 030-084727 (2023-02-06)

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