prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, la protection juridique, dommages au matériel roulant-bris de machine, bris de machine ferroviaire, responsabilité civile tramway, responsabilité atteintes à l'environnement. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort
• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Lorraine › Moselle
• Poitou-Charentes › Charente
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de matériel ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Ain 🏙️
Charente 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-470076
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach

Intitulé du lot: assurance flotte automobile de la Régie Ligne d'azur
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance flotte automobile de la Régie Ligne d'azur
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Régie Ligne d'azur
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance dommages aux biens de la Régie Ligne d'azur
Intitulé du lot: assurance dommages au matériel roulant-bris de machine de la Régie Ligne d'azur
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance dommages au matériel roulant-bris de machine ferroviaire de la Régie Ligne d'azur

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile tramway de la Régie Ligne d'azur
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance responsabilité civile tramway de la Régie Ligne d'azur
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la Régie Ligne d'azur
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance responsabilité civile générale de la Régie Ligne d'azur
Intitulé du lot: assurance responsabilité atteintes à l'environnement de la Régie Ligne d'azur
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance responsabilité atteintes à l'environnement de la Régie Ligne d'azur
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Ligne d'azur
Numéro du lot: 11
Brève description: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Ligne d'azur
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'ain
Numéro du lot: 12
Brève description: assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'ain
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'ain
Numéro du lot: 13
Brève description: assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'ain
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'ain
Numéro du lot: 14
Brève description:

assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'ain

Intitulé du lot: assurance flotte automobile de la Société de Transport du Grand Angoulême
Numéro du lot: 15
Brève description: assurance flotte automobile de la Société de Transport du Grand Angoulême
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société de Transport du Grand Angoulême
Numéro du lot: 16
Brève description:

assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société des Transports du Grand Angoulême

Intitulé du lot: assurance flotte automobile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
Numéro du lot: 17
Brève description: assurance flotte automobile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
Numéro du lot: 18
Brève description:

assurance dommages aux biens de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
Numéro du lot: 19
Brève description:

assurance responsabilité civile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
Numéro du lot: 20
Brève description:

assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale des Transports du Pas-De-Calais

Intitulé du lot: assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur
Numéro du lot: 21
Brève description:

assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur
Numéro du lot: 22
Brève description:

assurance dommages aux biens de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur
Numéro du lot: 23
Brève description:

assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur
Numéro du lot: 24
Brève description:

assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur

Intitulé du lot: assurance bris de machine ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur
Numéro du lot: 25
Brève description:

assurance bris de machine ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur

Intitulé du lot: assurance flotte automobile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 26
Brève description: assurance flotte automobile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens de la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 27
Brève description: assurance dommages aux biens de la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 28
Brève description:

assurance responsabilité civile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 29
Brève description:

assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports du Territoire de Belfort

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Forbach Porte-De-France

le ressort territorial de la Métropole Nice Côte d'azur

le ressort territorial de la Région Auvergne Rhône Alpes

le ressort territorial de l'agglomération d'angoulême

le ressort territorial de la Région Hauts-De-France

le ressort territorial de la Région Provence Alpes Côte d'azur

le ressort territorial du Territoire de Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-12 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-12 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :

- la lettre de candidature (Dc1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,

- la déclaration du candidat (Dc2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de Dc1 et Dc2 fournies

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances). Le(S) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. Des ass.)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités

adjudicatrices destinataires des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé

financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 5 ans

la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à des bénéficiaires exploitant un réseau de transport public de voyageurs.

La présente consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation prévue par les articles L.2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique. La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener e négociations.

il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre.

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.emarchespublics.com

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de paris
Source: OJS 2022/S 165-470076 (2022-08-24)

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