la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, la protection juridique, dommages au matériel roulant-bris de machine, bris de machine ferroviaire, responsabilité civile tramway, responsabilité atteintes à l'environnement. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Avis de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:
“la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du...”
Brève description
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, la protection juridique, dommages au matériel roulant-bris de machine, bris de machine ferroviaire, responsabilité civile tramway, responsabilité atteintes à l'environnement. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Téléphone: +33 153680418📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-470076
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-470076 (2022-08-24)