assurances de la Communauté de communes Sud Nivernais

CC Sud Nivernais

assurance de la Communauté de communes Sud Nivernais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: assurance de la Communauté de communes Sud Nivernais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc sud nivernais
Adresse postale: 2 La Jonction
Code postal: 58300
Commune postale: Decize
Contact
Adresse Internet: https://ccsn.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccsn.fr 📧
Téléphone: +33 386770945 📞
Fax: +33 386770949 📠
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492215
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
procédure adapté avec négociation suivant l'article R 2123-1-2 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: lot 1 à 5
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance de la responsabilité générale de la CCSN et de la SPL associée.
Masse salariale 1 100 000 EUR pour la CCSN et 400 000 EUR pour la SPL
Informations complémentaires:
procédure adapté avec négociation suivant l'article R 2123-1-2 du code de la commande publique
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance dommage aux biens de la CCSN et de la SPL associée.
20 764 m2 + 9 600 m2 de friche (pour les biens à n'assurer qu'en recours des voisins et de tiers, frais de déblais)
Informations complémentaires:
appel d'offres ouvert suivant les articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique
Intitulé du lot: assurance automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance flotte automobile et risques annexes de la CCSN et de la SPL associée
44 véhicules
Bris de machine : 604 000 Eur
Marchandise transportée : 160000 Eur
Voiture collaborateur : 10 000 km
Intitulé du lot: assurance de prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance de prévoyance statutaire de la CCSN
Masse salariale CNRACL : 622 000 EUR, masse salariale Ircantec : 250 000 EUR
Intitulé du lot: assurance de protection juridique des personnes physiques et des personnes morales
Numéro du lot: 5
Brève description:
assurance de protection juridique des personnes physiques et des personnes morales de la ccsn
- 125 personnes
- budget de fonctionnement 3 250 000 EUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Sud Nivernais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utiliser un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint ;
Afficher plus
2. Un Dc2 ou équivalent
3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance ;
A. Pour les organismes d'assurance agrées en France par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'acpr) :
- fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'acpr).
B. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement).
- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.
- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France ;
Afficher plus
4. Les intermédiaires éventuels justifieront :
A. Etre en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur ;
B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance ;
C. Une attestation d'assurance ;
D. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière, seulement pour les courtiers encaissant des fonds
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: communauté de communes Sud Nivernais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes Sud Nivernais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/886573 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492215 (2022-09-06)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Nièvre
Produits/services:
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