services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint-Paul-Lès-Dax

Ville de Saint-Paul-les-Dax

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de SAINT-PAUL-LÈS-DAX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22.07
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de SAINT-PAUL-LÈS-DAX

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Paul-Les-Dax
Adresse postale: 111 Avenue Maréchal Foch CS 9005
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474196
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 453 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

superficie approximative à assurer :

Ville : 42 977 mètres carrés

Ccas : 14 107 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options:

le candidat devra impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Pertes Financières du Casino

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

masse salariale approximative à assurer :

Ville : 5 989 675 euro

Ccas : 2 514 606 euro

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

nombre approximatif de véhicules à assurer :

Ville : 87

ccas : 3

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

le candidat devra impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Bris de Machines

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

pour la Ville :

Nombre d'élus : 33 - nombre d'agents : 291 - masse salariales : 5 989 675 euro

Pour le Ccas :

Nombre d'élus / non élus : 13 - nombre d'agents : 125 - masse salariales : 2 514 606 euro

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

nombre approximatif d'agents affiliés à la CNRACL :

Ville : 219

ccas : 67

Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Description des options:

le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes (Pour la Ville et le Ccas) :

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité

Prestation supplémentaire éventuelle no 3 : Congé de maladie ordinaire - franchise : 5 jours

Prestation supplémentaire éventuelle no 4 : Congé de maladie ordinaire - franchise : 30 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (à jour),

- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- Dc2 (à jour) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années,

- attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

- Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (à jour) avec moyens techniques et humains.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et

au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue marechal foch cs 9005
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 167-474196 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 852395.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719393
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474196
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le marché court du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

superficie approximative à assurer : Ville : 42 977 mètres carrés et Ccas : 14 107 mètres carrés

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Pertes Financières du Casino

Brève description:

masse salariale approximative à assurer : Ville : 5 989 675 euros et Ccas : 2 514 606 euros

nombre approximatif de véhicules à assurer : Ville : 87 et Ccas : 3

Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Bris de Machines
Brève description:

pour la Ville : Nombre d'élus : 33 - nombre d'agents : 291 - masse salariales : 5 989 675 euros

Pour le Ccas : Nombre d'élus / non élus : 13 - nombre d'agents : 125 - masse salariales : 2 514 606 euros

nombre approximatif d'agents affiliés à la CNRACL : Ville : 219 et Ccas : 67

Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles pour la Ville et le Ccas :

Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité adoption - paternité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 216752.16 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 71670.80 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services (pnas)
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: balcia insurance se
Commune postale: Riga
Pays: Lettonie 🇱🇻
Latvija 🏙️
Valeur totale du marché: 83180.84 EUR 💰
7 860 EUR 💰
Nom: aster
Adresse postale: 23, Rue Chauchat
Nom: millennium insurance company (mic)
Adresse postale: 28, Rue de l'amiral Hamelin
Code postal: 75016
Nom: fidelidade companhia de seguros sa
Adresse postale: tour W 24ème étage
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 472 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 248-719393 (2022-12-20)

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