Passation de marchés: Services d'assurance maladie volontaire (page 3)

2015-09-30 Aoo 06-2015 (MSA Loire-Atlantique — Vendée)
Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de la MSA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alternative Courtage

2015-09-23 Contrat de complémentaire santé des salariés et de leurs ayant droits à adhésion obligatoire (SPL STAD)
Contrat de couverture complémentaire des frais de santé obligatoire des salariés de la STAD et de leurs ayant droits. Voir la passation de marché »

2015-08-26 Marché d'assurance obligatoire «complémentaire santé» (MSA Marne Ardennes Meuse)
Marché d'assurance obligatoire «complémentaire santé». Voir la passation de marché »

2015-07-21 Mise en place du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit... (Habitat Saint-Quentinois)
La présente consultation a pour objet la mise en place du régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'habitat saint quentinois. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Apreva

2015-06-29 Prévoyance collective du personnel (Créteil Habitat Semic)
La présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la prévoyance collective du personnel. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam Mandataire du groupement...

2015-06-17 Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire Maladie » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel... (Terres de Loire Habitat — OPH 41)
Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire Maladie » À adhésion obligatoire Pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat Et leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam

2015-06-05 Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (marché 2015an-21) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires. la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances. le présent marché est conclu à compter de sa … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2015-05-19 Prestations d'assurance régime de complémentaire santé (Les résidences de la région parisienne)
Mise en place et gestion d'une couverture complémentaire santé du personnel de RRP à établir dans le cadre d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire. Périmètre: 105 salariés. Voir la passation de marché »

2015-04-01 Couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi qu'assurances "individuelle... (CIRAD)
Le présent marché privé en commande publique a pour objet la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi que des assurances "Individuelle Accidents" et "Assistance Rapatriement" pour les salariés du CIRAD. Par salariés du CIRAD, on entend les bénéficiaires précisés dans le cahier des charges. Le présent marché comprend deux lots: * Lot n°1 - Assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi qu'assurance "Individuelle Accidents" Le lot n°1 comprend … Voir la passation de marché »

2015-01-14 Contrat complémentaire santé (Institut Paoli Calmettes)
Contrat complémentaire santé. Voir la passation de marché »

2014-11-04 Assurance complémentaire santé des actifs et des bénéficiaires du régime d'accueil du Centre Oscar Lambret (Centre Oscar Lambret)
Assurance complémentaire santé des actifs et des bénéficiaires du régime d'accueil du Centre Oscar Lambret. Voir la passation de marché »

2014-10-07 Frais de santé pour les salariés de la Société AREA-PACA (AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Régime frais de santé pour les salariés de la société sous statut privé (environ 63 salariés). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IPSEC

2014-09-25 assurance complémentaire santé (Ville de Hettange-Grande)
objet : assurance complémentaire Santé Référence : 2014-05 caractéristiques principales : Mise en place d'une convention de participation en matière de Santé pour le personnel territorial de la Commune de Hettange-Grande Voir la passation de marché »

2014-09-19 renouvellement de la complémentaire santé pour les salariés du domaine national de Chambord (EP du domaine national de Chambord)
renouvellement de la complémentaire santé pour les salariés du domaine national de Chambord Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Publiservices/Henner/CNP

2014-09-02 le marché a pour objet de couvrir les risques statutaires pour la commune les Pavillons-sous-Bois et le CCAS (Ville de Pavillons-sous-Bois)
la présente consultation a pour objet les prestations d'assurances risques statutaires pour le centre communal d'action social (Ccas) et la Ville des Pavillons-sous-Bois Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye

2014-08-21 Marché relatif à l'assurance complémentaire et prévoyance pour le personnel de l'établissement public Île-de-France (EPF Ile-de-France)
La présente consultation a pour objet la souscription par l'établissement public foncier d'Île-de-France d'une police d'assurance «Complémentaire santé et prévoyance» destinée au personnel de l'établissement public d'Île-de-France et leurs ayants-droit, tel que défini au cahier des clauses techniques particulières. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye

2014-07-01 Convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque santé pour... (Ville d'Arles)
La présente consultation est passée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application du 8 novembre 2011 relatifs, respectivement, à la composition du dossier de demande d'habilitation, aux majorations de cotisations, à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix dans le cadre d'une convention de participation. Il ne s'agit pas d'un marché public. La Ville d'Arles et le Centre Communal d'action Sociale d'Arles (Ccas) ont constitué par délibérations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2014-02-17 Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Communauté agglomération de Reims)
conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) de la Ville de Reims, de Reims métropole, du CCAS de Reims et de la Caisse des écoles de Reims. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : -Agents permanents des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam 13 rue Croquechâtaigne BP...

2014-01-31 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Conseil général du Pas-de-Calais)
Cette procédure n'est pas un marché public, elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé seulement) du Département du Pas-De-Calais. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents du Département - agents non permanents du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam, mandataire du groupement avec Humanis

2013-12-03 convention de participation couvrant le risque «prévoyance» (agents) et d'une convention de participation couvrant... (Syndicat des transports Ile-de-France)
cette procédure n'est pas un marché public, elle relève du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La procédure concerne une convention de participation «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation "frais de santé" (lot 2) au bénéfice de l'ensemble des agents du STIF et de ses retraités (risque santé seulement). Voir la passation de marché »

2013-10-11 Prestations de placement et de gestion des assurances de la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La présente consultation concene des prestations de placement et de gestion des assurances de la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur dite RRTPACA (EPIC). La consultation est organisée suivant les règles de procédure de l'appel d'offre européen conforme au décret 2005-42 du 30 décembre 2005. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AXA Intermediaire DIOT Breteuil DAS Intermediaire ABCMA La parisienne assurance intermediaire Breteuil Le lot 4: responsabilité civile des... MMA Intermediaire Hatrel

2013-08-06 participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (Ville de Metz)
participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest qualité : mutuelle régie par le... SMACL santé, qualité : mutuelle régie par...

2013-08-01 Assurance complémentaire santé des actifs et des bénéficiaires du régime d'accueil du Centre Oscar Lambret (Centre Oscar Lambret)
Assurance complémentaire santé des actifs et des bénéficiaires du régime d'accueil du Centre Oscar Lambret. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Verspieren

2013-07-19 Garantie complémentaire des frais de santé (Dynacité OPH de l'Ain)
Couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés privés. Marché unique de services. Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2013 constitue une période de préparation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Argance

2013-06-13 Complémentaire santé et prévoyance (Lyon Turin Ferroviaire SAS)
Mise en place de garanties complémentaire santé (notamment : médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales) et d'une prévoyance collective complémentaire (maladie, incapacité de travail, invalidité, dépendance et décès). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Generali Mutuelle Previfrance

2013-05-22 Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Conseil général du Nord)
La présente opération concerne les conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département du Nord, conformément au décret no 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, répartis en deux (2) lots : - lot no1 : Risque Prévoyance, - lot no2 : Risque Santé. Chacune des conventions de participation porte sur la mise en place soit de couvertures complémentaires de prévoyance et soit de couvertures … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement COLLECTEAM (mandataire)/... groupement COLLECTEAM (mandataire)/...

2013-05-16 Souscription de conventions de participation et de contrats collectifs d'assurance de protection sociale... (Ville de Schiltigheim)
La Ville de Schiltigheim procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire à ses agents sous la forme d'une convention Prévoyance (Lot no1) et d'une convention Santé (Lot no2) en direction de son personnel conformément au décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses 4 décrets d'application du 8 novembre 2011. Voir la passation de marché »

2013-05-16 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé (Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault)
Conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : — agents permanents — agents non permanents — agents retraités de chacune des collectivités concernées Le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Argance - UMC) Groupement Socia Plus - MGP

2013-04-30 Assurances complémentaires santé et prévoyance pour le personnel de LTF SAS (Lyon-Turin ferroviaire SAS)
Mise en place de couvertures complémentaires de frais de santé (notamment : médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales) et de prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité). Voir la passation de marché »

2013-03-22 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Conseil général de la Haute-Loire)
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés , la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département de la Haute-Loire. Cette convention prendra effet le 1.9.2013. Les personnels interressés par cette convention de participation sont : les agents permanents, non permanents et retraités. Les Garanties de protection … Voir la passation de marché »

2013-03-18 Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville de Lyon)
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) de la Ville et du CCAS de Lyon dans le cadre d'un groupement. les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents permanents de chaque membre du groupement - Agents non … Voir la passation de marché »

2013-02-28 Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements... (CDG15 — Centre de gestion du Cantal)
La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, compléments de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités et établissements publics du département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: collecteam / humanis

2012-10-19 Assurance complémentaire santé (Ville de Hettange-Grande)
Objet: assurance complémentaire santé référence: 2012-09 caractéristiques principales: mise en place d'une convention de participation en matière de santé pour le personnel territorial de la Commune de Hettange-Grande. Voir la passation de marché »

2012-10-16 Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du... (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) procède à la présente consultation en vue de proposer: — une convention de participation pour le risque santé, — une convention de participation pour le risque prévoyance. À l'attention des personnels territoriaux des 107 communes et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Voir la passation de marché »

2012-10-12 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au... (OPUS 67)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents fonctionnaires actifs et retraités d'OPUS 67. La présente consultation est régie par le chapitre II du décret no2011-1474 du 8 janvier 2011. Public visé par l'adhésion facultative: Actifs (107), Retraités (57). Durée de la convention: 6 ans (article 19 du décret no2011-1474). Date de début: 1er janvier 2013. Montant annuel de la participation d'OPUS 67 pour la mutuelle et la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mut'Est

2012-10-05 Conventions de participation au risque santé et au risque prévoyance pour les agents territoriaux de la Ville de... (Ville de Soissons)
Objet: conventions de participation au risque santé et au risque prévoyance pour les agents territoriaux de la Ville de Soissons et de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) référence: 12cs01 caractéristiques principales: convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée aux agents de la Ville de Soissons et de la Communauté d'agglomération du Soissonnais actifs ou retraités et à leurs ayant- droits - en application du décret … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Collecteam - Allianz Vie Groupement Gras Savoye-Intériale

2012-10-04 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Ville de Forbach)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé. Voir la passation de marché »

2012-10-02 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Mairie de Reichshoffen)
Conclusion d'une convention de participation au profit des agents actifs et inactifs de la Ville de Reichshoffen couvrant les risques prévoyance et frais de santé pour les agents Cnracl et Ircantec. Voir la passation de marché »

2012-09-11 Assurance prestations statutaires (Centre Hospitalier InterCommunal Castres-Mazamet)
Assurance prestations statutaires. Voir la passation de marché »

2012-08-20 Assurance prestations complémentaires de frais de santé du personnel de l'OPAC d'Amiens (OPH Amiens)
Assurance prestations complémentaires de frais de santé du personnel de l'OPAC d'Amiens. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Just en Famille

2012-08-10 Régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire des salariés de l'opéra national de Paris (Opéra national de Paris)
Renouvellement du marché relatif à la couverture assurance et à la gestion administrative du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire des salariés de l'opéra national de Paris et à adhésion individuelle et facultative pour les conjoin. Voir la passation de marché »

2012-07-30 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Ville de Bischheim)
Conclusion d'une convention de participation au profit des agents actifs et inactifs de la mairie et du CCAS de Bischheim couvrant les risques prévoyance et fraîs de santé pour les agents Cnracl et Ircantec. Voir la passation de marché »

2012-07-04 Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du SDIS 76... (SDIS 76)
Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du SDIS 76 sous la forme d'une convention "santé" et d'une convention "prévoyance". Cette procédure n'est pas soumise au code des marchés publics. Elle est réglementée par le décret no 2011 - 1474 du 8.11.2011. Voir la passation de marché »

2012-06-28 Assurances du personnel de l'OPAC du Rhône (OPAC du Rhône)
Gestion du régime de prévoyance collective et complémentaire frais de santé. Voir la passation de marché »

2012-06-18 Marché d'assurances "Complémentaires maladie-chirurgie" et "Prévoyance décès" (MSA sud Aquitaine)
Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance complémentaire maladie - chirurgie et prévoyance - décès, pour les besoins de la MSA sud Aquitaine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupama d'OC Mutualia Sud Ouest

2012-06-08 Marché d'assurances collectives complémentaires santé et prévoyance (Etablissement public foncier PACA)
Souccription d'un contrat d'assurance prévoyance et complémentaire santépour l'ensemble du personnel de l'EPF PACA. Voir la passation de marché »

2012-04-04 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des... (Ville de Blois)
Conformément au décret et à ses arrêtés d'application, la consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la Mairie de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois dans le cadre d'un groupement de commande. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: agents permanents de chacune des collectivités concernées agents non permanents de chacune des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam + aprionis

2012-02-09 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville d'Orléans)
Conformément au Décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d'Orléans. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: - agents permanents de la Mairie d'Orléans - agents non permanents de la Mairie d'Orléans - agents retraités de la Mairie d'Orléans … Voir la passation de marché »

2011-10-10 Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Terville (Ville de Terville)
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Terville. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bourgery Assurances Gras Savoye Berger Simon Mutuelle Nationale Territoriale SMACL Vigreux assurances

2011-08-31 Contrat groupe assurance complementaire sante (MSA Alpes du Nord)
Prestations d'un contrat groupe d'assurance complementaire maladie chirurgie obligatoire pour les salariés de la MSA Alpes du Nord. Voir la passation de marché »