La présente consultation a pour objet la mise en place du régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'habitat saint quentinois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché sera conclu pour une période maximum 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.Le pouvoir adjudicateur et le titulaire...”
Quantité ou étendue
Le marché sera conclu pour une période maximum 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année. La résiliation ne donnera pas droit au versement d'indemnités.les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base à adhésion obligatoire et à la garantie facultative.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta — CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr📧
Téléphone: +33 323061111📞
Fax: +33 323671052 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261981
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
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Source: OJS 2015/S 142-261981 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 949,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460861
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261981
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2015/S 251-460861 (2015-12-28)