Mise en place du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'habitat saint quentinois

Habitat Saint-Quentinois

La présente consultation a pour objet la mise en place du régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'habitat saint quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période maximum 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année. La résiliation ne donnera pas droit au versement d'indemnités.les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base à adhésion obligatoire et à la garantie facultative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta — CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261981
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs et / ou techniques: D'Ordre administratif: Mireille Delienne Tél. +33 323061129 Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat Saint-Quentinois. Fax: +33 323671052 / Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Les candidats peuvent faire part de leurs remarques par le biais de la plateforme de dématérialisation Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-Ci pourra être retiré: — sur le site www.marches-securises.fr (Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le +33 492909320) — au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite; — ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite; Condition de transmission des offres: — soit déposées contre récépissé; — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception; — soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.); — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr; Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe générale, cachetée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place du régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'habitat saint quentinois.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période maximum 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année. La résiliation ne donnera pas droit au versement d'indemnités.
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les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base à adhésion obligatoire et à la garantie facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir: Formulaires Dc1 et Dc2
En cas d'intermédiation et de groupement conjoint: Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).
Situation économique et financière:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres et participation des salariés.
les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'office.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...).
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 6-1 du présent règlement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur Technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Socha Aurélien, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignements administratifs et / ou techniques:
D'Ordre administratif: Mireille Delienne Tél. +33 323061129
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat Saint-Quentinois.
Fax: +33 323671052 / Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr
Les candidats peuvent faire part de leurs remarques par le biais de la plateforme de dématérialisation
Remise gratuite du dossier de consultation.
Celui-Ci pourra être retiré:
— sur le site www.marches-securises.fr
(Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le +33 492909320)
— au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite;
— ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite;
Condition de transmission des offres:
— soit déposées contre récépissé;
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception;
— soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.);
— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr;
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe générale, cachetée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'etat du 4 Avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994;
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Source: OJS 2015/S 142-261981 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 949,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460861
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261981
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-113070, mise en ligne le 22.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Apreva
Adresse postale: Parc des Bonnettes, 2 rue de l'Origan, CS 100
Commune postale: Arras
Code postal: 62036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 251-460861 (2015-12-28)
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Produits/services:
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