Contrat de complémentaire santé des salariés et de leurs ayant droits à adhésion obligatoire

SPL STAD

Contrat de couverture complémentaire des frais de santé obligatoire des salariés de la STAD et de leurs ayant droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Qui ?

• SPL STAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Contrat de couverture complémentaire des frais de santé obligatoire des salariés de la STAD et de leurs ayant droits pour 3 ans à compter du 1.1.2016 avec possibilité de reconduction tacite de 1 an soit 4 ans maximum.1 600 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl stad
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Courrier électronique: dimitri.defoort@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 327957777 📞
Fax: +33 327957776 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339524
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de couverture complémentaire des frais de santé obligatoire des salariés de la STAD et de leurs ayant droits.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
2 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-09-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guesnain, 59287 Guesnain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 18 et 19 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le CA Global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration précisant le volume d'assurés sur les 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agrément du candidat pour couvrir les risques objets du présent marché: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance,

— pour les courtiers, production du mandat de délégation de signature et de gestion de l'assureur et de l'attestation de l'Orias en cours de validité.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières sont exprimées au CCAP, CCTP, et RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Titulaire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur, la STAD.

L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement:

— au titulaire,

— au mandataire, ses cotraitants.

En application du 3° de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 60 jours.

Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Conformément à l'article 7 du décret 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du 3° de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires

La détermination du taux des intérêts moratoires et ses modalités de calcul sont celles précisées à l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est celui défini à l'article 9 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le paiement du titulaire intervient dans le délai prévu au CCAP.

Le présent marché ne donnera pas lieu à Avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont autorisés à se porter candidat, conformément à l'article 22 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… membres de plusieurs groupements.

Quelque soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément du candidat pour couvrir les risques objets du présent marché: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: STAD, 240 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Defoort Dimitri
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339524 (2015-09-23)

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