Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du SDIS 76 sous la forme d'une convention "santé" et d'une convention "prévoyance"

SDIS 76

Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du SDIS 76 sous la forme d'une convention "santé" et d'une convention "prévoyance". Cette procédure n'est pas soumise au code des marchés publics. Elle est réglementée par le décret no 2011 - 1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:— la durée de la convention,— le critère de solidarité a l'issue de cette consultation le SDIS 76 pourra souscrire une ou 2 conventions de participation avec le ou les attributaires, chaque convention est attribuée séparément: convention n° 1 (lot n° 1): santé convention n° 2 (lot n° 2): prévoyance Les personnels intérressés par la convention de participation sont les agents du SDIS 76 qui adhéreront à cette convention de participation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, BP 78
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214464
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par les candidats. Critères de sélection des organismes: Santé: 1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sous-critère 1: respect du cahier des charges (20 %) sous-critère 2: prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %); 2° Degré de solidarité intergénérationnelle (20 %); 3° Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (10 %); 4° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (10 %); 5° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %). Prévoyance: 1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sous-critère 1: respect du cahier des charges (20 %) sous-critère 2: prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %); 2° Maîtrise financière du dispositif etmodalités de gestion (20 %); 3° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %); 4° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KiplYB9vT_ Les candidats devront choisir entre la transmission électronique ou sur support papier. Il ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre de la même consultation ces deux modes de transmission. En cas de remise des candidatures par voie électronique, la remise des offres se fera impérativement par voie dématérialisée. En outre, la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les offres seront remises sous pli cacheté portant la mention: consultation - ne pas ouvrir protection sociale complementaire des agents du SDIS 76 en cas d'une transmission par voie électronique, le candidat est autorisé à envoyer "une copie de sauvegarde" sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Les pièces devront impérativement être signées au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat sous peine de rejet de ces dernières. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les fichiers informatiques remis par les candidats devront être compatibles avec les logiciels suivants: Microsoft Office XP standard et Acrobat Reader version 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du SDIS 76 sous la forme d'une convention "santé" et d'une convention "prévoyance". Cette procédure n'est pas soumise au code des marchés publics. Elle est réglementée par le décret no 2011 - 1474 du 8.11.2011.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description: Convention n° 1: santé.
Informations complémentaires sur les lots: Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour une même convention.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Convention n° 2: prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée de la convention,
— le critère de solidarité a l'issue de cette consultation le SDIS 76 pourra souscrire une ou 2 conventions de participation avec le ou les attributaires, chaque convention est attribuée séparément: convention n° 1 (lot n° 1): santé convention n° 2 (lot n° 2): prévoyance Les personnels intérressés par la convention de participation sont les agents du SDIS 76 qui adhéreront à cette convention de participation.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 12_PREVOYANCE SANTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ressort géographique du service départemental d'incendie et de secours de Seine Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements. Garanties prudentielles: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Situation économique et financière:
— Capacité économique et financière: appréciation globale: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, tout élément utile à la démonstration de la capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct ou précompte sur le salaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Seine Maritime
Commune postale: Yvetot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KiplYB9vT_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KiplYB9vT_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12_PREVOYANCE SANTE
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par les candidats. Critères de sélection des organismes:
Santé:
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sous-critère 1: respect du cahier des charges (20 %) sous-critère 2: prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %);
2° Degré de solidarité intergénérationnelle (20 %);
3° Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (10 %);
4° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (10 %);
5° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %).
Prévoyance:
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sous-critère 1: respect du cahier des charges (20 %) sous-critère 2: prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %);
2° Maîtrise financière du dispositif etmodalités de gestion (20 %);
3° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %);
4° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KiplYB9vT_ Les candidats devront choisir entre la transmission électronique ou sur support papier. Il ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre de la même consultation ces deux modes de transmission. En cas de remise des candidatures par voie électronique, la remise des offres se fera impérativement par voie dématérialisée. En outre, la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les offres seront remises sous pli cacheté portant la mention: consultation - ne pas ouvrir protection sociale complementaire des agents du SDIS 76 en cas d'une transmission par voie électronique, le candidat est autorisé à envoyer "une copie de sauvegarde" sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Les pièces devront impérativement être signées au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat sous peine de rejet de ces dernières. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les fichiers informatiques remis par les candidats devront être compatibles avec les logiciels suivants: Microsoft Office XP standard et Acrobat Reader version 5.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214464 (2012-07-04)
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Produits/services:
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