renouvellement de la complémentaire santé pour les salariés du domaine national de Chambord

EP du domaine national de Chambord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Publiservices/Henner/CNP

Qui ?

• EP du domaine national de Chambord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

le marché est souscrit en régime collectif et en adhésion obligatoire pour le salarié (facultatif pour le conjoint, concubin, personne liée à l'assuré par un PACS et enfant(s)).A ce jour, à titre indicatif, 90 personnes adhérent à la mutuelle actuelle (isolé ou en famille). Dans le cadre de cet appel d'offre le nombre d'adhérents à partir de 2015 serait potentiellement d'environ 102 personnes. Ce nombre n'est pas exhaustif et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EP du domaine national de Chambord
Adresse postale: Château de Chambord
Code postal: 41250
Commune postale: Chambord
Contact
Adresse Internet: http://www.chambord.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323331
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

pour leur candidature, les soumissionnaires devront adresser les documents suivants : - la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment complétée et signée en original - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment complétée et signée en original - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat : si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'un personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise - le chiffre d'affaires global de la société et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les trois derniers exercices connus. - un mémoire justificatif présentant la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ces références devront permettre d'apprécier l'expérience de l'entreprise pour des opérations similaires à celles objet de la consultation. - la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, signée en original, qu'il n' a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.342-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail. - la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics - un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la qualification que l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate. - l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 341-4-6, R 341-36, L 620-3 du code du travail datée et signée en original. - - les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires

pour leur candidature, les soumissionnaires devront adresser les documents suivants :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment complétée et signée en original

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment complétée et signée en original

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat : si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'un personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise

- le chiffre d'affaires global de la société et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les trois derniers exercices connus.

- un mémoire justificatif présentant la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ces références devront permettre d'apprécier l'expérience de l'entreprise pour des opérations similaires à celles objet de la consultation.

- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, signée en original, qu'il n' a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.342-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail.

- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics

- un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la qualification que l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate.

- l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 341-4-6, R 341-36, L 620-3 du code du travail datée et signée en original.

- - les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement de la complémentaire santé pour les salariés du domaine national de Chambord

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché est souscrit en régime collectif et en adhésion obligatoire pour le salarié (facultatif pour le conjoint, concubin, personne liée à l'assuré par un PACS et enfant(s)).

A ce jour, à titre indicatif, 90 personnes adhérent à la mutuelle actuelle (isolé ou en famille). Dans le cadre de cet appel d'offre le nombre d'adhérents à partir de 2015 serait potentiellement d'environ 102 personnes. Ce nombre n'est pas exhaustif et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chambord, 41250 Chambord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

professions habilitées

la présente consultation s'adresse à tous les organismes d''assurance agréés pour couvrir les risques concernés : compagnie d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance (régie par le code des assurances, le code de la mutualité et de le code de la sécurité sociale).

Il est rappelé que les courtiers ou autres intermédiaires devront produire le mandat donné par l'organisme qu'ils représentent dans le cadre de la présente procédure. Le mandat devra impérativement préciser l'étendue des pouvoirs accordés pour la passation du marché, la mise en place des régimes, la gestion du contrat et l'encaissement des cotisations

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestations et services proposés pour les 3 options (20)
2. Service de gestion et information proposé (10)
3. Cohérence entre prestations/services et coût (45)
4. Prix (25)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48325859600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: château de Chambord
Code postal: 41350
Point de contact: Service financier - gestion des achats publics
mme Buffet Christine
Téléphone: +33 1254504004 📞
Courrier électronique: christine.buffet@chambord.org 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/33
Informations complémentaires

pour leur candidature, les soumissionnaires devront adresser les documents suivants :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment complétée et signée en original

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment complétée et signée en original

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat : si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'un personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise

- le chiffre d'affaires global de la société et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les trois derniers exercices connus.

- un mémoire justificatif présentant la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ces références devront permettre d'apprécier l'expérience de l'entreprise pour des opérations similaires à celles objet de la consultation.

- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, signée en original, qu'il n' a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.342-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail.

- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics

- un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la qualification que l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate.

- l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 341-4-6, R 341-36, L 620-3 du code du travail datée et signée en original.

- - les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1238775900 📞
Fax: +33 1238538516 📠
Marché renouvelable
septembre 2018
Source: OJS 2014/S 183-323331 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002369
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323331
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 183 B, annonce n° 171 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Groupement Publiservices/Henner/CNP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 002-002369 (2014-12-31)

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