Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé

Ville de Bischheim

Conclusion d'une convention de participation au profit des agents actifs et inactifs de la mairie et du CCAS de Bischheim couvrant les risques prévoyance et fraîs de santé pour les agents Cnracl et Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Qui ?

• Ville de Bischheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Opération d'assurance collective à adhésion facultative. Lieu d'exécution: Bischheim Montant annuel moyen de la participation financière sur les 3 dernières années: 107 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bischheim
Adresse postale: service des marchés, BP 34
Code postal: 67801
Commune postale: Bischheim Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 388208383 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244093
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Critères d'attributions: critères spécifiques pour le lot n° 2: — 30 %: rapport entre qualité des garanties et tarif proposé, — 70 %: valeur technique du contratdurée du marché: 6 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables à l'adresse http://www.ville-bischheim.fr/mairie/marche-public/appels-a-concurrence - aucun Dossier papier ne sera fourni attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Couverture complémentaire de fraîs de santé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture complémentaire de prévoyance.
Numéro de référence: 12-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les garanties financières et prudentielles exigées sont détaillées à l'art. 5.1.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les assurés avec participation du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

— Les 2 lots seront attribués à un unique prestataire,

— La prestation est régie par le décret no2011-1474 du 8.1.2011 et ne constitue pas un marché public.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La procédure est réservée aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants du code des assurances et de l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant statut de la fonction publique territoriale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre qualité des garanties et tarif proposé % (55)
2. Degré de solidarité intergénérationnelle % (15)
3. Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion % (10)
4. Moyens de couverture des plus âgés et des plus exposés % (10)
5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mme Laure Béchard
Adresse postale: 37 route de Bischwiller, BP 34
Commune postale: Bischheim
Téléphone: +33 388208354 📞
Courrier électronique: l.bechard@ville-bischheim.fr 📧
Fax: +33 388621305 📠
Nom: Ville de Bischheim: M. le maire
Courrier électronique: mp@ville-bischheim.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Critères d'attributions: critères spécifiques pour le lot n° 2:

— 30 %: rapport entre qualité des garanties et tarif proposé,

— 70 %: valeur technique du contratdurée du marché: 6 ans unité monétaire utilisée, l'euro.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables à l'adresse http://www.ville-bischheim.fr/mairie/marche-public/appels-a-concurrence - aucun Dossier papier ne sera fourni attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 146-244093 (2012-07-30)

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