Marché d'assurances "Complémentaires maladie-chirurgie" et "Prévoyance décès"
MSA sud Aquitaine
Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance complémentaire maladie - chirurgie et prévoyance - décès, pour les besoins de la MSA sud Aquitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-18 | Avis de marché |
| 2013-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA sud Aquitaine
Adresse postale: 1 place Marguerite Laborde
Code postal: 64017
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Courrier électronique: rocaboy.fabienne@sudaquitaine.msa.fr 📧
Téléphone: +33 558065534 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195291
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire maladie-chirurgie
Brève description:
Intitulé du lot: contrat groupe obligatoire d'assurance prévoyance-décès
Brève description:
Numéro de référence: 12S02CSANTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 40 et 64.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rocaboy Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA sud Aquitaine
Adresse postale: 70 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40286
Point de contact: Mme Rocaboy Fabienne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2OZ7PKzBKb 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S02CSANTE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Pau
Source: OJS 2012/S 118-195291 (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA sud Aquitaine
Adresse postale: 1 place Marguerite Laborde
Code postal: 64017
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Courrier électronique: rocaboy.fabienne@sudaquitaine.msa.fr 📧
Téléphone: +33 558065534 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195291
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance complémentaire maladie - chirurgie et prévoyance - décès, pour les besoins de la MSA sud Aquitaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire maladie-chirurgie
Brève description:
Souscription d'un contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire maladie-chirurgie pour ses salariés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat groupe obligatoire d'assurance prévoyance-décès
Brève description:
Souscription d'un contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire prévoyance-décès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S02CSANTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 40 et 64.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— Dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
— Dc2 déclaration du candidat (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).
Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr.
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activités, en application de l'article L321.1 du code des assurances.
Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile profesionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Une déclaration convernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurance santé & prévoyance auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:
— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,
— bilan ou état financiers simplifiées faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
1 - effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2 - présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années;
3 - indication des titres d'études et capacités professionnelles du candidat et des cadres de l'entreprise;
4 - déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de tiers payants;
5 - une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différent le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences après:
— compétence dans le dans le domaine de l'assurance santé collective,
— compétence dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées pluri départementales de taille globale équivalente ou supérieure à celle de notre entreprise.
Le candidat en apporte la preuve par tout moyen.
Le candidat doit disposer de moyens humains et métariels présentant au moins les capacités et compétences suivantes:
— compétence dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,
— capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" pour une remontée d'information unique et fiable sur les 2 départements concernés,
— capacité à gérer les actes en tiers-payants sur l'ensemble des sites.
Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notemment par des attestations de clients précédents.
Modalités d'échanges entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits) - utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3) ou bien de l'image du décompte ((Noémie 1) - gestion pour compte assurée par la MSA sud Aquitaine (Noémie 3) = le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommanges toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leur modalités de variation seront définies pour chaque lot. Le financement est assuré par le budget de la MSA - fonds propres le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché le paiement se fera par virement.
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Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garantie et capacité technique, économiques et financières,
— références professionnelles.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rocaboy Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA sud Aquitaine
Adresse postale: 70 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40286
Point de contact: Mme Rocaboy Fabienne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2OZ7PKzBKb 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S02CSANTE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Pau
Source: OJS 2012/S 118-195291 (2012-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Sud Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176805
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195291
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 40 et 64
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Respect des prestations demandées au CCTP, étendu des services associée à la réalisation des prestations et pertinence des variantes (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Mutualia Sud Ouest
Adresse postale: 46 boulevard Docteur Duroselle
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16916
2️⃣
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 103-176805 (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Sud Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176805
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195291
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce nº 269, BOAMP 118 B du 21.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 40 et 64
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Respect des prestations demandées au CCTP, étendu des services associée à la réalisation des prestations et pertinence des variantes (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Mutualia Sud Ouest
Adresse postale: 46 boulevard Docteur Duroselle
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16916
2️⃣
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 103-176805 (2013-05-28)
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