Passation de marchés: Services d'assurances accidents et maladie (page 189)
2011-07-29Marché m.09.11 de services de prévoyance statutaire des agents de la ville (Ville de Fontenay-aux-Roses)
L'Assureur garantit au souscripteur du présent contrat le remboursement des prestations servies en cas de décès, d'accident ou de maladie imputables au service et d'incapacité de travail, d'un ou de plusieurs de ses agents permanents régulièrement inscrits sur la liste et les états qu'il s'engage à produire et ce dans les conditions et sous réserves prévues tant aux conditions générales du contrat qu'aux conditions particulières énumérées ci après:
Les garanties correspondent aux risques courus par la …
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2011-07-29Prestations de services d'assurances (Commune de Saint-Molf)
Prestations de services d'assurances.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Durée du marché: 6 ans pour tous les lots; effet au 1.1.2012; terme au 31.12.2017.
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2011-07-28Prestations de services D'Assurances (Arc Sud Bretagne)
Prestations de services d'assurances.
Les prestations sont divisées en 5 lots:
Lot n° 1 - dommages aux biens et risques annexes;
Lot n° 2 - responsabilité civile et risques annexes;
Lot n° 3 - flotte automobile et risques annexes;
Lot n° 4 - protection juridique;
Lot n° 5 - risques statutaires.
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2011-07-26Assurance des risques statutaires (Saint Étienne métropole)
La présente consultation a pour objet la souscription, auprès soit du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres soit de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques tels que définis par le cahier des charges constituant les conditions du marché.
Variantes:
Les candidats pourront proposer des variantes à …
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2011-07-22Groupement de commande de 7 CCI pour divers services d'assurance (CCI Béziers)
La CCIR du Languedoc-Roussillon et les CCIT. D Alès Cévennes, Béziers Saint-Pons, Narbonne-Lézignan - Corbières Port-La-Nouvelle, Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan, Perpignan et des Pyrénées Orientales, Sète Frontignan Mèze se sont constituées en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l article 8 du code des marchés publics, en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l ensemble du marché divisé en 10 lots. La CCIT de Béziers Saint-Pons a été désignée comme le coordonateur …
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2011-07-22Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville du Touquet-Paris-Plage, de... (Ville du Touquet-Paris-Plage)
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Ecoles, le CCAS et le Touquet-Paris-Plage Tourisme. Le coordonnateur est la Ville du Touquet-Paris-Plage. Il est prévu une décomposition en lots (7 au total). Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont conclus pour une année (à compter du 1.1.2012 à 00:00) reconductible expressément 3 fois pour …
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2011-07-21Prestations d'assurance pour le Groupe CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
La CCI Pau Béarn est composée de quatre entités: l'hôtel consulaire qui joue un rôle d'appui aux entreprises, aux collectivités et aux créateurs, et regroupe les services de direction générale. Le groupe ESC Pau, établissement d'enseignement supérieur qui prépare, entre autre, des étudiants au diplôme d'ecole Supérieure de Commerce, comprenant également un site de formation délocalisé à Paris (15ème, rue Falguière). Le cnpc, établissement de formation continue, qui propose des formations commerciales et …
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2011-07-21Marches de prestations de services en assurance pour la SA HLM Cité Nouvelle (Cité nouvelle)
Appel à compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles d'assurance ou intermédiaires pour garantir les risques de Cité Nouvelle.
Marché décomposé en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base et aux options.
Toutefois, les variantes seront interdites sur les points suivants:
— durée du contrat,
— délai de préavis de résiliation annuelle.
Les variantes éventuelles font …
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