Assurances de prévoyance et de retraite supplémentaire

OPH Rennes Métropole

Mise en place d'un contrat de prévoyance et d'un contrat de retraite supplémentaire obligatoires pour le personnel hors statut de la fonction publique territoriale de l'organisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• OPH Rennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

106 salariés ne relevant pas du droit de la fonction publique territoriale comptabilisés au 30.6.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Archipel Habitat, 1 rue Jean Coquelin
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299537743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237646
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante: www.archipel-habitat-marches.com. Ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par fax ou par courriel par Mme Lefresne, téléphone +33 299222604 courriel: v.lefresne@archipel-habitat.fr ou par M. Kerivel, téléphone +33 299226882 - courriel: l.kerivel@archipel-habitat.fr. Des renseignements techniques peuvent être obtenus en contactant ces mêmes personnes ou en s'adressant à M. Nicolas du Cabinet, Arima Consultants, 10 rue du Colisée 75008 Paris, FRANCE. Tel: +33 156591609- e-mail: arima.nicolas@wanadoo.fr. L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier. Les offres devront être adressées sous pli fermé. 1)- soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 1 rue Jean Coquelin à Rennes (35200), FRANCE; 2)- soit contre récépissé. Les plis devront préciser l'objet de la consultation. 3)- elles peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant: www.archipel-habitat-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un contrat de prévoyance et d'un contrat de retraite supplémentaire obligatoires pour le personnel hors statut de la fonction publique territoriale de l'organisme.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance prévoyance
Brève description:

Mise en oeuvre un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des salariés de l'OPH ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale, garantissant le versement de prestations définies en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères pondérés de sélection des offres: valeur technique: 45 %. Tarifs appliqués: 35 %. Assistance technique: 20 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance de retraite supplémentaire
Brève description:

Garantir à l'ensemble du personnel de l'oph ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale, un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères pondérés de sélectiion des offres: valeur technique: 60 %. Assistance technique: 40 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jean Coquelin, 35200 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Peuvent participer à la consultation:

— soit des intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers),

— Soit des groupements constitués d'un assureur et d'un intermédiaire,

— Soit des mutuelles ou des sociétés d'assurances travaillant sans intermédiaire.

Sont exigées pour la candidature:

— la lettre de candidature présentant le candidat, sa forme juridique,

— la déclaration du candidat présentant son chiffre d'affaires, ses capacités, ses références,

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en conformité au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Les informations peuvent être communiquées soit sur papier libre, soit en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens techniques et humains, des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé de retenue de garantie.

L'obtention de l'avance forfaitaire est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par fonds propres. Paiement à 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut postuler seul ou en groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Rennes Métropole
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante: www.archipel-habitat-marches.com.

Ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par fax ou par courriel par Mme Lefresne, téléphone +33 299222604 courriel: v.lefresne@archipel-habitat.fr ou par M. Kerivel, téléphone +33 299226882 - courriel: l.kerivel@archipel-habitat.fr.

Des renseignements techniques peuvent être obtenus en contactant ces mêmes personnes ou en s'adressant à M. Nicolas du Cabinet, Arima Consultants, 10 rue du Colisée 75008 Paris, FRANCE.

Tel: +33 156591609- e-mail: arima.nicolas@wanadoo.fr.

L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier.

Les offres devront être adressées sous pli fermé.

1)- soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 1 rue Jean Coquelin à Rennes (35200), FRANCE;

2)- soit contre récépissé.

Les plis devront préciser l'objet de la consultation.

3)- elles peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant: www.archipel-habitat-marches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et déliais de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 143-237646 (2011-07-25)

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