Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevants du statut de la fonction publique territoriale

Meaux habitat

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevants du statut de la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Collecteam / Allianz

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244649
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières, — chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-direction juridique, achats et contentieux. Boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, FRANCE - Tél: +33 160239796 - fax: +33 160232920 - e-mail: a.public@meaux-habitat.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lY3iOFu7sB&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le code des marchés publics. La Séance n'est pas publique. Seules les personnes composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est courant octobre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:

1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail;

2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-direction juridique, achats et contentieux.

Boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, FRANCE - Tél: +33 160239796 - fax: +33 160232920 - e-mail: a.public@meaux-habitat.fr.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lY3iOFu7sB&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le code des marchés publics. La Séance n'est pas publique. Seules les personnes composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est courant octobre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevants du statut de la fonction publique.

Description des options:

Les candidats devront répondre à l'option et aux options a, b, c, d, e, f et g. A défaut, l'offre sera rejetée pour non conformité au dossier de consultation.

Numéro de référence: 11-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers,

— pour les intermédiaires:

— attestation ORIAS,

— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du codes des assurances (courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le paiement des prestations s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L 310-1, L 511-1 et L 512-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
M. De Sousa Laurent
Téléphone: +33 160239796 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-15
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:

1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail;

2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-direction juridique, achats et contentieux.

Boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, FRANCE - Tél: +33 160239796 - fax: +33 160232920 - e-mail: a.public@meaux-habitat.fr.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lY3iOFu7sB&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le code des marchés publics. La Séance n'est pas publique. Seules les personnes composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est courant octobre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2011/S 147-244649 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408063
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244649
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Groupement Collecteam / Allianz
Adresse postale: 64 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 250-408063 (2011-12-28)

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