Souscription des contrats d'assurance pour le Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Com com de Freyming-Merlebach

Prestations de service en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur les assurances dommages aux biens, véhicules, responsabilité civile, protection fonctionnelle des élus et des agents et les assurances statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de Savoie - BP 80146
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: steph.gladel@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002156 📞
Fax: +33 387002164 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239361
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: http://www.e-marchespublics.com ou http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com Les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique à cette même adresse. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au règlement d'appel d'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service en assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 5 605 m2 à assurer
5 605 m
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: franchise 1 000 EUR, formule alternative: franchise 2 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif masse salariale: 934 909 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: sans franchise, option 1: pollution, option 2: protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 6 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: franchises 300 EUR VH légers et 500 EUR VH lourds, option 1: auto collaborateurs, option 2: marchandises transportées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 934 909 EUR - 36 élus et 34 agents.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale CNRACL: 1 082 935 EUR et 27 agents + masse salariale Ircantec: 186 254 EUR et 7 agents.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: décès / accident du travail / maladie professionnelle, option 1: longue maladie / maladie de longue durée, option 2: maternité, option 3: maladie ordinaire franchise 30 jours, option 4: Ircantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Savoie, 57800 Freyming-Merlebach, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, le mandat de la compagnie et son étendue,
— attestation de responsabilité civile et garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'orias,
— attestations ou déclaration sur l'honneur de satisfaire à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière: — les renseignements prévus par les formulaires dc1 et dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment des références en matière de prestations d'assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la collectivité. Délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com de Freyming-Merlebach
Contact
Point de contact: Stéphane Gladel
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: http://www.e-marchespublics.com ou http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique à cette même adresse.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au règlement d'appel d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 144-239361 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 403 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie, BP 80146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386934
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239361
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce no 198, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: AXA Assurances

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: Groupama

4️⃣
Nom: Smacl

5️⃣
Nom: Vigreux en groupement avec Apreva

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2011/S 239-386934 (2011-12-08)
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