Prestations de services d'assurances

Ville de Quéven

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ?

• Ville de Quéven

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Pierre Quinio
Code postal: 56530
Commune postale: Quéven
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-queven.fr 📧
Téléphone: +33 297801414 📞
Fax: +33 297801428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231013
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Pierre Quinio, 56530 Quéven, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Documents ou attestations figurant à l'article L. 52512-1 à 4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Références pour des marchés comparables,

— Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances,

— Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quéven
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 Allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297404237 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Quéven
Adresse postale: place Pierre Quinio, BP 10
Point de contact: service des marchés publics
Patricia Dussouchet
Courrier électronique: pdussouchet@mairie-queven.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Quéven
Adresse postale: place Pierre Quinio
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530
Courrier électronique: mairie@mairie-queven.fr 📧
Téléphone: +33 297801414 📞
Fax: +33 297801428 📠
Source: OJS 2011/S 139-231013 (2011-07-20)

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