Groupement de commandes marché d'assurances risques statutaires pour la commune et le CCAS
Mairie de Pierrelatte
Groupement de commandes marché d'assurances risques statutaires pour la commune et le CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires des personnels CNRACL de la commune et du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Avenue Jean Perrin, BP 139
Code postal: 26702
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Courrier électronique: secretariat.dgs@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33 475969724 📞
Fax: +33 475984757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241053
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: RS2011CO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Perrin, 26702 Pierrelatte, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se rapporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se rapporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se rapporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pierrelatte
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: AFC Consultants
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: afc-consultants@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Pierrelatte
Adresse postale: BP 139
Commune postale: Pierrelatte Cedex
Point de contact: service achats marchés publics
Téléphone: +33 475969711 📞
Courrier électronique: secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr 📧
: mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS2011CO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-241053 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires des personnels CNRACL de la commune et du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Avenue Jean Perrin, BP 139
Code postal: 26702
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Courrier électronique: secretariat.dgs@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33 475969724 📞
Fax: +33 475984757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241053
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Une consultation dématérialisée sera réalisée sur la plate-forme: www.achatpublic.com où les dossiers sont téléchargeables gratuitement.
Une réponse dématérialisée pourra être déposée sur cette même plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes marché d'assurances risques statutaires pour la commune et le CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: RS2011CO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Perrin, 26702 Pierrelatte, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se rapporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se rapporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se rapporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prime d'assurance est payée en un seul terme par chaque entité juridique (commune - CCAS) en la personne de son représentant légal dûment habilité, sur présentation préalable du mémoire de prime accepté par la commune et le CCAS.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pierrelatte
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: AFC Consultants
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: afc-consultants@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Pierrelatte
Adresse postale: BP 139
Commune postale: Pierrelatte Cedex
Point de contact: service achats marchés publics
Téléphone: +33 475969711 📞
Courrier électronique: secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr 📧
: mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS2011CO
Informations complémentaires
Une consultation dématérialisée sera réalisée sur la plate-forme: www.achatpublic.com où les dossiers sont téléchargeables gratuitement.
Une réponse dématérialisée pourra être déposée sur cette même plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-241053 (2011-07-28)
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