Prestation de service en assurance pour les besoins de la commune de Vouneuil-sous-Biard

Commune de Vouneuil-sous-Biard

Souscription et exécution des contrats d'assurances pour la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vouneuil-sous-Biard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - protection juridique et risques annexes.Lot 4 - assurance véhicules à moteur et risques annexes.Lot 5 - assurance du personnel risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mairie, place Moretta BP 1
Code postal: 86580
Commune postale: Vouneuil-sous-Biard
Contact
Adresse Internet: http://www.vouneuil-sous-biard.com 🌏
Courrier électronique: info@vouneuil-sous-biard.com 📧
Téléphone: +33 549361020 📞
Fax: +33 549361021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232923
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances pour la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Surface développée des bâtiments: 10 773 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Budget de fonctionnement: 4 237 000 EUR.Nb d'habitants: 5 026.Nb d'élus: 27.Nb d'agents: 52.Masse salariale brute: 1 133 293 EUR.

Budget de fonctionnement: 4 237 000 EUR.

Nb d'habitants: 5 026.

Nb d'élus: 27.

Nb d'agents: 52.

Masse salariale brute: 1 133 293 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Brève description: Nb d'habitants: 5 026.Nb d'élus: 27.Nb d'agents: 52.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nb de véhicules: 22.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance du personnel risques statutaires
Brève description:

Nb d'agents CNRACL: 48.Nb d'agents Ircantec: 4.

Nb d'agents CNRACL: 48.

Nb d'agents Ircantec: 4.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 - protection juridique et risques annexes.

Lot 4 - assurance véhicules à moteur et risques annexes.

Lot 5 - assurance du personnel risques statutaires.

Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modification des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Moretta BP 1, 86580 Vouneuil-sous-Biard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.

3/ La déclaration du candidat - imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du code des marches publics,

6/ Pour les intermédiaires d'assurance: les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

7/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.

En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat - imprimé Dc2.

Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués sur fonds propres par la commune de Vouneuil-sous-Biard dans les formes et délais prescrits par les règements administratifs en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vouneuil-sous-Biard
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Delta Consultant
Adresse postale: 30 rue Marcel Pajotin
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 140-232923 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 276,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie place Moretta, BP1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004155
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232923
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 463, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Moretta BP1, 86580 Vouneuil-sous-Biard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Groupama assurances
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, BP 8527
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Limoges

3️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

4️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salador Allende

5️⃣
Nom: April assurances
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
6
Source: OJS 2012/S 003-004155 (2012-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)