Services d'assurances pour l'OPH du département du Doubs

OPH du Département du Doubs

Services d'assurances pour l'OPH du département du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABC assurances
• Smabtp

Qui ?

• OPH du Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Se référer à chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Habitat 25, 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237692
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être demandé par courrier électronique, télécopie ou courrier postal à l'adresse suivante: Habitat 25, OPH du département du Doubs, service achat, 5 rue Louis Loucheur, 25041 Besançon Cedex, FRANCE, tél. +33 381827652, fax +33 381827698, courriel: service.achat@habitat25.fr. Il est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour l'OPH du département du Doubs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Quantité ou étendue: La surface développée totale du parc (y compris le siège de l'office) est de 1 136 164,66 mètres carrés au 1.7.2011.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Quantité ou étendue: Le parc automobile de l'office est composé de 44 véhicules.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité des administrateurs et dirigeants.

Quantité ou étendue: Le conseil d'administration de l'office est composé de 23 administrateurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques informatique.
Quantité ou étendue: Le matériel informatique est évalué à un montant d'environ 115 175 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages - ouvrage.
Quantité ou étendue: L'office envisage de construire environ 1 762 logements et d'en réhabiliter environ 635.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de versement d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement sous 30 jours par virement administratif,

— prix révisables,

— ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci sera conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du département du Doubs
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Il est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237692 (2011-07-25)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 363,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: habitat 25, 5 rue Louis Loucheur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075234
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237692
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce n° 139, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Smabtp
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ABC assurances
Code postal: 25000

3️⃣
Source: OJS 2012/S 046-075234 (2012-03-06)

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