Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute Garonne

SDIS de la Haute-Garonne

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, BP 123
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Fax: +33 561063706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234477
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Durée du marché: les contrats prennent effet le 1.1.2012 à 0:00 pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné. — Le dossier de consultation est délivré gratuitement, — Les modalités de calcul de la pondération sont fixées au Rc, — L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Appel d'offres ouvert - passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute Garonne - lot n° ......", — cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention "ne pas ouvrir", — raison sociale de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute Garonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution optionnelle proposée dans le CCP du lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: bris de machines
Brève description: Lot 2: bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Option obligatoire: équipe cynotechnique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution optionnelle proposée dans le CCP du lot. De même, ils peuvent répondre à l'option proposée; (option facultative: plan de prévention).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: protection sociale SPV
Brève description: Lot 5: protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: risques statutaires agents affiliés à la Cnracl
Brève description: Lot 6: risques statutaires agents affiliés à la Cnracl.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront obligatoirement répondre:— à la solution optionnelle proposée dans le CCP du lot,— à l'option: décès.

Les candidats devront obligatoirement répondre:

— à la solution optionnelle proposée dans le CCP du lot,

— à l'option: décès.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: protection juridique
Brève description: Lot 7: protection juridique.
Description des options:

Selon les lots, les candidats devront répondre aux solutions optionnelles et/ou options proposées.

Numéro de référence: 2011/131 à 2011/137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (organisme d'assurance / prévoyance / mutuelle / institution de prévoyance) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièce 1: la lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants:

L'organisme ou entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement;

Pièce 2: au stade du dépôt de la candidature, le candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement établira une attestation sur l'honneur selon les modalités fixées en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (CF; détail de la pièce 2 article 4.1.1 du RC).

L'attestation fournie doit être originale et ne peut être signée par l'intermédiaire pour le compte de l'assureur;

Pièce 3: l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires;

Pièce 6: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s);

Pièce 7: le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire;

Pièce 8: les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du RC (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Situation économique et financière:

Pièce 4:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidatu.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 5: références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé au SDIS 31.

En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 7 points.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles / institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Les offres ne pourront être présentées que par:

— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle ...),

— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…

… et un ou plusieurs intermédiaie(s),

… (coassurance),

… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Dispositions particulères aux intermédiaires (agents / courtiers ...): tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Confère paragraphe: "l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières" du présent avis.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ACE Consultant
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: M. Cosnard Ralph
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Nom: SDIS de la Haute Garonne, service contentieux et assurances
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, BP 123
Point de contact: Mme Revert Nathalie
Téléphone: +33 561063694 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vW9dVb0Fxr 🌏
Nom: SDIS 31, service des marchés publics et achats
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, BP 123
Commune postale: Colomiers Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/131 à 2011/137
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation est délivré gratuitement,

— Les modalités de calcul de la pondération sont fixées au Rc,

— L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Appel d'offres ouvert - passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute Garonne - lot n° ......",

— cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention "ne pas ouvrir",

— raison sociale de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Tououse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV) soit un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (articles L 551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du code de justice administrative), soit un référé contractuel après la signature du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution, soit un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 141-234477 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004078
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234477
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 329, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Daubriac
Adresse postale: 65 allées Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Nom: Cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Frand
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
6
3
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse soit un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché, soit un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution, soit un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 003-004078 (2012-01-03)

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