Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville du Touquet-Paris-Plage, de la caisse des ecoles, du CCAS et du Touquet-Paris-Plage tourisme (groupement de commandes dans lequel la ville du Touquet-Paris-Plage est coordonnateur)

Ville du Touquet-Paris-Plage

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Ecoles, le CCAS et le Touquet-Paris-Plage Tourisme. Le coordonnateur est la Ville du Touquet-Paris-Plage. Il est prévu une décomposition en lots (7 au total). Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont conclus pour une année (à compter du 1.1.2012 à 00:00) reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2015 à minuit. Il y aura lieu d'établir des contrats d'assurances séparés par entité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.com 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234613
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopieur (+33 321.06.72.86), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (hôtel de ville - direction de l'administration Générale - pôle Juridique et Marchés - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage) ou téléchargeable par voie électronique (https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (auto-missions).
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Tous risques objets d'art".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances de la Protection juridique des agents territoriaux.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances de la Protection juridique de la Commune.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Touquet-Paris-Plage, 62520 Le Touquet Paris Plage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières propres à la profession d'assureur.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 + DC2,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité,

— une attestation de pouvoir pour le signataire des pièces,

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L321.1 du code des assurances,

— pour les courtiers, une attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur et une attestation d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans,

— Moyens humains et matériels mis à disposition.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette dépense est financée sur fonds propres. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur, courtier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP: 60 points
2. Tarification: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Touquet-Paris-Plage
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: M. le Maire
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Point de contact: M. le maire
direction de l'administration générale - pôle juridique et marchés
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
URL pour la participation: http://www.lestouquettois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0036
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 54014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché,

— référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative):exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Source: OJS 2011/S 141-234613 (2011-07-22)

Informations complémentaires (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-324953
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234613
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2011/S 200-324953 (2011-10-13)

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