Souscription des contrats d'assurance au profit des membres du groupement de commandes

Ville de Monéteau

Prestation de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2012-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;Lot no3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;Lot no4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commandes:Lot no5: assurance des prestations statutaires exclusivement pour la ville de Monéteau.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commandes comprenant la ville de Monéteau, le CCAS de Monéteau et le CCAS de Sougères-sur-Sinotte - place de la Mairie
Code postal: 89470
Commune postale: Monéteau
Contact
Courrier électronique: mairie@moneteau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237636
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes exclusivement pour la ville de Monéteau
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie globale à assurer environ 18 000 m².
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale globale estimée à 1 600 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commande
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre total de véhicules environ 28 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commandes
Brève description: Assurance protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 61 agents environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires exclusivement pour la ville de Monéteau
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;
Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;
Lot no3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;
Lot no4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commandes:
Lot no5: assurance des prestations statutaires exclusivement pour la ville de Monéteau.
Description des options:
Lot no3:
Option 1: auto collaborateurs.
Lot no5:
Option 1: prestations en espèces à la suite d'accidents du travail ou de maladies imputables au service;
Option 2: longue maladie / maladie de longue durée;
Option 3: maternité;
Option 4: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes;
Option 5: personnel Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monéteau et ses environs, 89470 Monéteau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,
—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
Afficher plus
—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.kleekoon.com.
Date limite pour la réception des demandes ou pour l'accès aux documents: 22.9.2011.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Monéteau
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Deck François, directeur général des services
Nom: ARIMA Consultants
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Christian Nicolas
Téléphone: +33 156591609 📞
Courrier électronique: christian.nicolas@arima-consultants.fr 📧
Fax: +33 156591610 📠

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
Afficher plus
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237636 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548 580,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 89470

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079912
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237636
Numéro JO-S: 49

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monéteau et ses environs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs (35)
3. assistance (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.smacl.fr 🌏

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort Cedex 9

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: April
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: accueil@aprilentreprises-et-collectivites.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Source: OJS 2012/S 049-079912 (2012-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
April SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes