Marchés de prestations de services d'assurances
Ville de Tonneins
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contracts d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: Assurance dommages aux biens.Lot n° 2: Assurance flotte automobile et auto missions.Lot n° 3: Assurance responsabilité civile.Lot n° 4: Assurance...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mairie de Tonneins
Code postal: 47400
Commune postale: Tonneins
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tonneins.fr 📧
Téléphone: +33 553798319 📞
Fax: +33 553883378 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234533
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contracts d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile environnement
Brève description:
“Assurance responsabilité civile environnement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Assurance des risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: Assurance dommages aux biens.”
“Lot n° 2: Assurance flotte automobile et auto missions.”
“Lot n° 3: Assurance responsabilité civile.”
“Lot n° 4: Assurance responsabilité civile environnement.”
“Lot n° 5: Assurance protection juridique.”
“Lot n° 6: Assurance risques statutaires.”
Numéro de référence: 049-011-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Tonneins, place Zoppola, 47400 Tonneins, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte de règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Délai...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (en %) (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement (en %) (35)
3. Prix de l'offre (en %) (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (en %) (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tonneins
Contact
Point de contact: M. Moga Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 049-011-S
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 141-234533 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: Assurance dommages aux biens.Lot n° 2: Assurance flotte automobile et auto missions.Lot n° 3: Assurance responsabilité civile.Lot n° 4: Assurance...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mairie de Tonneins
Code postal: 47400
Commune postale: Tonneins
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tonneins.fr 📧
Téléphone: +33 553798319 📞
Fax: +33 553883378 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234533
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contracts d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile environnement
Brève description:
“Assurance responsabilité civile environnement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Assurance des risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: Assurance dommages aux biens.”
“Lot n° 2: Assurance flotte automobile et auto missions.”
Afficher plus (4)
“Lot n° 3: Assurance responsabilité civile.”
“Lot n° 4: Assurance responsabilité civile environnement.”
“Lot n° 5: Assurance protection juridique.”
“Lot n° 6: Assurance risques statutaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Tonneins, place Zoppola, 47400 Tonneins, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte de règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (en %) (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement (en %) (35)
3. Prix de l'offre (en %) (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (en %) (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tonneins
Contact
Point de contact: M. Moga Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 049-011-S
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 141-234533 (2011-07-22)
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