Mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance décès/incapacité de travail

Armement des phares et balises

Mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance décès/incapacité de travail pour environ 300 salariés relevant du régime d'assurance sociale géré par l'établissement national des invalides de la marine (enim).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Montant des cotisations annuelles pour environ 300 salariés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290085524 📞
Fax: +33 298987225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234493
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.”
Source: OJS 2011/S 141-234493 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395535
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234493
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“Garantie n° 1: 2,90 % du salaire de référence défini par l'art. 4-2 du CCTP;”
Source: OJS 2011/S 244-395535 (2011-12-16)
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