Mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance décès/incapacité de travail
Armement des phares et balises
Mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance décès/incapacité de travail pour environ 300 salariés relevant du régime d'assurance sociale géré par l'établissement national des invalides de la marine (enim).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-21 | Avis de marché |
| 2011-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Montant des cotisations annuelles pour environ 300 salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290085524 📞
Fax: +33 298987225 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234493
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Kérivoal, CS 93039, 29334 Quimper, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://apb.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Armement des phares et balises
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 APB CA 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 141-234493 (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Montant des cotisations annuelles pour environ 300 salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290085524 📞
Fax: +33 298987225 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234493
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance décès/incapacité de travail pour environ 300 salariés relevant du régime d'assurance sociale géré par l'établissement national des invalides de la marine (enim).
Numéro de référence: 2011 APB CA 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Kérivoal, CS 93039, 29334 Quimper, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif trimestriel à terme échu dans les 30 jours suivant chaque trimestre civil.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://apb.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Armement des phares et balises
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 APB CA 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 141-234493 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395535
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234493
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Kérivoal, CD 93039, 29334 Quimper, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux des cotisations pour la garantie 1 (incapacité temporaire totale et invalidité permanente partielle - 4,5 points) et la garantie 2 (décès - perte totale et irréversible d'autonomie - 1,5 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: références dans le domaine des armements maritimes et effectifs des marins professionnels couverts (2 points), évaluation technique (2 points) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Aprionis Prévoyance
Adresse postale: 139-147 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 4416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 244-395535 (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395535
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234493
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Garantie n° 1: 2,90 % du salaire de référence défini par l'art. 4-2 du CCTP;
Garantie n° 2: 1,40 % du salaire de référence défini par l'art. 4-2 du CCTP.
— Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011 APB CA 01.
Annonce n° 321, BOAMP 144 B du 27.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Kérivoal, CD 93039, 29334 Quimper, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux des cotisations pour la garantie 1 (incapacité temporaire totale et invalidité permanente partielle - 4,5 points) et la garantie 2 (décès - perte totale et irréversible d'autonomie - 1,5 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: références dans le domaine des armements maritimes et effectifs des marins professionnels couverts (2 points), évaluation technique (2 points) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Aprionis Prévoyance
Adresse postale: 139-147 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 4416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 244-395535 (2011-12-16)
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