Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Habitat 86

Prévoyance complémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 33 rue Planty, BP 27
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234579
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable sur le site http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp.”
Source: OJS 2011/S 141-234579 (2011-07-22)