Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Office public de l'habitat du Jura

Prévoyance complémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237588
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.”
Source: OJS 2011/S 143-237588 (2011-07-25)