Marches de prestations de services en assurance pour la SA HLM Cité Nouvelle

Cité nouvelle

Appel à compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles d'assurance ou intermédiaires pour garantir les risques de Cité Nouvelle.
Marché décomposé en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base et aux options.
Toutefois, les variantes seront interdites sur les points suivants:
— durée du contrat,
— délai de préavis de résiliation annuelle.
Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG2R
• MIEL

Qui ?

• Cité nouvelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 13 place Jean Jaures
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.citenouvelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: jerome.damelincourt@citenouvelle.fr 📧
Téléphone: +33 477492382 📞
Fax: +33 477423781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234687
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il est demandé une option pour le lot no1 concernant le régime de prévoyance du personnel d'immeuble non cadre: — option 1: Sans rente éducation, — option 2: Avec rente éducation. Il est demandé une option pour le lot no2 concernant les frais de santé pour l'ensemble du personnel: — option 1: Sans remboursement de l'homéopathie, — option 2: Avec remboursement de l'homéopathie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles d'assurance ou intermédiaires pour garantir les risques de Cité Nouvelle.

Marché décomposé en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base et aux options.

Toutefois, les variantes seront interdites sur les points suivants:

— durée du contrat,

— délai de préavis de résiliation annuelle.

Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: souscription à un régime de prévoyance
Brève description:

Marché de prévoyance à adhésion obligatoire pour les collèges suivants: cadres, personnel administratif non cadre et personel d'immeubles non…

… cadre.Au titre de ce régime sont garantis les risques:— décès consécutif à une maladie,— rente éducation,— rente conjoint,— décès accidentel,— double effet,— invalidité absolue et définitive,— incapacité de travail,— invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

… cadre.

Au titre de ce régime sont garantis les risques:

— décès consécutif à une maladie,

— rente éducation,

— rente conjoint,

— décès accidentel,

— double effet,

— invalidité absolue et définitive,

— incapacité de travail,

— invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: souscription à un régime de remboursement des frais de santé
Brève description:

Marché souscrit pour l'ensemble du personnel. Il devra couvrir à titre obligatoire l'ensemble du personnel de la cite nouvelle ainsi que leurs ayants droits.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il est demandé une option pour le lot no1 concernant le régime de prévoyance du personnel d'immeuble non cadre:

— option 1: Sans rente éducation,

— option 2: Avec rente éducation.

Il est demandé une option pour le lot no2 concernant les frais de santé pour l'ensemble du personnel:

— option 1: Sans remboursement de l'homéopathie,

— option 2: Avec remboursement de l'homéopathie.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012.

Il pourra être reconduit expressement deux fois pour la même durée avec l'accord de Cite Nouvelle.

La décision écrite de reconduction interviendra 6 mois avant le terme de la période initiale ou de la période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place Jean Jaures, 42029 Saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira:

— une lettre de candidature (ou DC1),

— une déclaration sur l'honneur pour vérifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (ou Dc1),

— une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

— une declaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de Cité Nouvelle.

Caractère du prix: prix ferme et non revisable.

Délai de paiement: prix du marché payé par cite nouvelle au titulaire, trimestriellement et à terme échu au plus tard dans les 10 jours qui suivent la fin de chaque trimestre civil.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le prestataire sera tenu au sercret professionnel et à l'obligation du discretion.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles / institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-08-31 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation. % (60)
2. valeur technique de l'offre. % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité nouvelle
Contact
Point de contact: messieurs Jean-Yves Abhamon et Jérome Damelincourt

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Il est demandé une option pour le lot no1 concernant le régime de prévoyance du personnel d'immeuble non cadre:

— option 1: Sans rente éducation,

— option 2: Avec rente éducation.

Il est demandé une option pour le lot no2 concernant les frais de santé pour l'ensemble du personnel:

— option 1: Sans remboursement de l'homéopathie,

— option 2: Avec remboursement de l'homéopathie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Saint Etienne
Adresse postale: place du Palais de Justice
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477432261 📞
Fax: +33 477432263 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 zt aux articles L.1441-1 et 2 du Code de procédure civile, pouvant être exercé du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne,

— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, devant le juge de référé contractuel du Tribunal de grande instance de Saint Etienne, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 141-234687 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cite Nouvelle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.citenouvelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405394
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234687
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: AG2R
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Miel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2011/S 249-405394 (2011-12-23)

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