Prestations de services D'Assurances

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prestations de services d'assurances pendant 6 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: allée Raymond le Duigou
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Contact
Courrier électronique: s.craba@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 297414626 📞
Fax: +33 297414508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242933
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se référer à chacun des CCTP.
Numéro de référence: 2011ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes, 56190 Muzillac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises - liste de références significatives.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARC Sud Bretagne
Contact
Point de contact: M. Pajolec André
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François Joseph Broussais, Parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Communauté de communes ARC Sud Bretagne
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ASSURANCES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-242933 (2011-07-28)