Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune

Ville de Juvignac

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Vigreux et mutuelle Apreva 59000 Lille
• Cabinet Meunier Mma
• Groupama Sud - CRRMA
• Groupama Sud CCRMA
• Groupama Sud CRRMA
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Juvignac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2012-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens;Lot 2: tous risques expositions;Lot 3: responsabilités civiles;Lot 4: protection juridique;Lot 5: défense pénale des agents et des elus;Lot 6: flotte automobiles;Lot 7: missions préposés, stagiaires et elus;Lot 8: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: Juvignac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.nicodeme@ville-juvignac.fr 📧
Téléphone: +33 467104242 📞
Fax: +33 467104049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235985
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Téléchargement du dossier de consultation sur site https://marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Services d'assurance de biens.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Brève description: Services d'assurance défense et de recours.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Flotte automobiles
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Missions préposées stagiaires et élus
Brève description: Services d'assurance accidents et maladie.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens;

Lot 2: tous risques expositions;

Lot 3: responsabilités civiles;

Lot 4: protection juridique;

Lot 5: défense pénale des agents et des elus;

Lot 6: flotte automobiles;

Lot 7: missions préposés, stagiaires et elus;

Lot 8: risques statutaires.

Description des options:

Le lot n° 4 "protection juridique" comporte les options suivantes:

Option n° 1 - avec doublement des garanties;

Option n° 2 - expropriation.

Le lot n° 5 "défense pénale des agents et des élus" comporte l'option suivante:

Option: avec doublement des garanties.

Le lot n° 8 "risques statutaires" comporte l'option suivante:

Option: solution de base + maternité.

Numéro de référence: 011--028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC5) pour tous les candidats,

— Photocopie de la carte professionnelle pour les agents généraux d'assurances et courtiers d'assurances,

— Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La personne publique encourage les candidats à fournir le formulaire DC7 ou l'ensemble des attestations fiscales et sociales équivalentes au stade de la présentation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la commune.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères pour la sélection des candidatures sont:

— Garanties et capacités techniques et financières,

— Références professionnelles.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Juvignac
Contact
Point de contact: Patrick Nicodeme
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Castillo Manuel
Téléphone: +33 467104239 📞
Courrier électronique: manuel.castillo@ville-juvignac.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-juvignac.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011--028
Informations complémentaires

Téléchargement du dossier de consultation sur site https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 142-235985 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075046
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-235985
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. évaluation de la valeur technique des garanties (25)
2. évaluation des exclusions de garanties (25)
3. évaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. évaluation du prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Groupama Sud CCRMA
Adresse postale: maison de l'Agriculture, bat 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende

4️⃣
Nom: Cabinet Meunier MMA
Adresse postale: 4 quai Léopold Suquet
Commune postale: Sete
Code postal: 34203

5️⃣
Adresse postale: 4 quai Leopold Suquet

6️⃣
Nom: Groupama Sud CRRMA

7️⃣
Nom: Groupama Sud - CRRMA
Adresse postale: maison de l'Agriculture, bât 2, place Chaptal

8️⃣
Nom: Assurances Vigreux et mutuelle Apreva 59000 Lille
Adresse postale: centre d'ingenierie -technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 046-075046 (2012-03-05)

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