Assurances risques statutaires du personnel pour les besoins de la ville d'Écully

Ville d'Ecully

Souscription du contrat d'assurance risques statutaires du personnel au profit dela ville d'Écully.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ?

• Ville d'Ecully

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place de la Libération, BP 170
Code postal: 69132
Commune postale: Écully Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ecully.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publlics@ville-ecully.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239412
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-ecully.fr rubrique "marches publics" ou encore https://www.marches-securises.fr/perso/ecully/. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-ecully.fr rubrique "marches publics" ou encore https://www.marches-securises.fr/perso/ecully/. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-ecully.fr rubrique "marches publics" ou encore https://www.marches-securises.fr/perso/ecully/. Hotline technique sur le site: Interbat marches sécurisés: +33 0825745746. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance risques statutaires du personnel au profit dela ville d'Écully.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 69132 Écully, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente pour chaque membre du groupement.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale — chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon le dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'ecully

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ecully
Contact
Point de contact: M. Uhlrich
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-ecully.fr,rubrique 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-ecully.fr rubrique "marches publics" ou encore https://www.marches-securises.fr/perso/ecully/.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-ecully.fr rubrique "marches publics" ou encore https://www.marches-securises.fr/perso/ecully/.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-ecully.fr rubrique "marches publics" ou encore https://www.marches-securises.fr/perso/ecully/.

Hotline technique sur le site: Interbat marches sécurisés: +33 0825745746.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: greffre - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478414010 📞
Fax: +33 478141045 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe - 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 144-239412 (2011-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (7)
Services d'assurance maladie (16)