Marché de prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier du Pays de Gier
Centre hospitalier du Pays de Gier
Marché de prestations de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477311907 📞
Fax: +33 477311777 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237572
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Les candidats pourront participer à une visite facultative et individuelle du site. L'établissement a fixé deux dates fermes de visite du site: — Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier du Pays de Gier (Loire) - 42400 Saint-Chamond, France), 42400 Saint-Chamond.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
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Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”
“— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),”
“— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces...”
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“— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
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“— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
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“— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
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“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. À défaut de paiement dans les déalis susvisés, le taux des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
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“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42403
Point de contact: secrétariat de la direction des services logistiques
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les candidats pourront participer à une visite facultative et individuelle du site.”
“L'établissement a fixé deux dates fermes de visite du site:”
“— Le 30.8.2011 (10:00),”
“— Le 1.9.2011 (14:00).”
“Les candidats informeront le responsable des services techniques de leur venue uniquement par courriel, à l'adresse suivante: f.vigne@chpg.org.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 143-237572 (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477311907 📞
Fax: +33 477311777 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237572
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Les candidats pourront participer à une visite facultative et individuelle du site. L'établissement a fixé deux dates fermes de visite du site: — Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier du Pays de Gier (Loire) - 42400 Saint-Chamond, France), 42400 Saint-Chamond.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”
“— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),”
Afficher plus (10)
“— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces...”
“— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
“— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
“— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. À défaut de paiement dans les déalis susvisés, le taux des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42403
Point de contact: secrétariat de la direction des services logistiques
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les candidats pourront participer à une visite facultative et individuelle du site.”
“L'établissement a fixé deux dates fermes de visite du site:”
Afficher plus (4)
“— Le 30.8.2011 (10:00),”
“— Le 1.9.2011 (14:00).”
“Les candidats informeront le responsable des services techniques de leur venue uniquement par courriel, à l'adresse suivante: f.vigne@chpg.org.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 143-237572 (2011-07-25)
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