Marché public de prestation de service en assurances

Ville de Sarreguemines

Marché de prestation d'assurance divisé en deux lots distincts: lot 1 prévoyance complémentaire non statutaire, lot 2 complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sarreguemines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Se référer aux descriptifs par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: kalis.suzanne@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387989737 📞
Fax: +33 387989738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242974
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont accessible sur http://www.e-marchespublics.com) ou par le site de la ville "Sarreguemines.Fr", rubrique marchés publics. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation d'assurance divisé en deux lots distincts: lot 1 prévoyance complémentaire non statutaire, lot 2 complémentaire santé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance complémentaire non statutaire
Brève description: Prévoyance complémentaire non statutaire.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 6 600 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Contrat d'adhésion obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description: Complémentaire santé.
Quantité ou étendue: 517 personnes, dont 434 agents actifs.
Informations complémentaires sur les lots: Contrat à adhésion facultative.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Al/smp/sk
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Sarreguemines, 57200, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public;

B) etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent;

C) ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger);

D) ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché;

E) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail;

F) disposer des pièces mentionnées à l'article d8222-5 du code du travail;

g) avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005);

H) pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article d 8222-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du cmp, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:

— une liste de références pour des missions comparables,

— le chiffre d'affaires,

— les qualifications ou certifications,

— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Capacité technique et professionnelle:

Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur budget de fonctionnement des membres du groupement. Les quittances trimestrielles peuvent être adressées à terme échu pour mandatement. Le paiement des primes d'assurance en euro sera réalisé en respectant le délai maximal prévu à l'article 98 du code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Aucune solidarité n'est exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société et intermédiaire d'assurance régis par le code des assurances, de mutualité ou de sécurité sociale, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarreguemines
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Al/smp/sk
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 146-242974 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012955
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242974
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Lot 1: prevoyance non statutaire garanties. Toutes les garanties sont souscrites franchises; 5 % (remboursement sur 95 % du brut). Taux de prime: 1.07 % assureur generali intermediaire publi services l'assureur renonce à résilier le contrat avant le jusqu'au 31.12.2013. Préavis de résiliation assureur: 6 mois. Assuré: 4 mois. Délai de prolongation maximal en cas de refus d'un avenant: durée estimée nécessaire et suffisante par la collectivité Définition de l'assiette de cotisation: masse salariale totale soumise à cotisations sociales des agents Cnracl. Lot 2 complémentaire santé garanties conforme au cahier des charges franchises néant. Taux de prime en % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS): isolé régime général 1.78 % régime local 1.08 %, famille régime général 3.98 %, régime local 2.38 %, assureur axa intermediaire Gras Savoye. L'assureur renonce à résilier le contrat avant le 31.12.2013. Préavis de résiliation 6 mois. Définition de l'assiette de cotisation: plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 317, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du maire Massing, 57200 Sarreguemines, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Generali Vie / Publiservices
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Axa France Vie/ SAS Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 009-012955 (2012-01-12)

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