Marché de prestations de services d'assurances
Centre hospitalier de Rambouillet
Marché de prestations de services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance d'installations techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241089
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Le DCE est remis gratuitement au candidat. Il peut être téléchargé sur la plateforme dédiée https://achat-hopital.com ou être demandé par mail à l'adresse...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto misssion.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance bris de machines et tous riques informatiques.”
Description des options:
“Lot 3 flotte automobile: auto mission.”
“Lot 4 risques statutaires: indemnités journalières franchise 30 jours.”
Numéro de référence: AO ASSURANCES - 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.”
Situation économique et financière:
“— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),”
“— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces...”
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“—— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“—— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“—— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
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“—— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“—— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
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“— L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”
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“— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
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“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiements effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés sont conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
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“Les intermédiaires des assurances devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformées aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Richard, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches.publics@cigerisk.fr
Téléphone: +33 478661140 📞
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: bureau des marchés, 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78514
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: bureau des marches, 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO ASSURANCES - 17
Informations complémentaires
“Le DCE est remis gratuitement au candidat. Il peut être téléchargé sur la plateforme dédiée https://achat-hopital.com ou être demandé par mail à l'adresse...”
Afficher plus
“Une visite de l'établissement est prévue le mercredi 31.8.2011 et le mercredi 7.9.2011 (14:00). RDV fixé à la Direction plan maintenance et sécurité,...”
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“Les offres sous format papier seront adressées en 2 exemplaires (un original plus une copie).”
“Les plis sont à déposer auprès du bureau des marchés du centre hospitalier du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.”
“Les plis peuvent être déposés dans les locaux, dématérialisés ou adressés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,”
“— référé contractuel conformément aux dispositions des articles L511-13 à L551-16 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2011/S 145-241089 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241089
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Le DCE est remis gratuitement au candidat. Il peut être téléchargé sur la plateforme dédiée https://achat-hopital.com ou être demandé par mail à l'adresse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto misssion.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance bris de machines et tous riques informatiques.”
Description des options:
“Lot 3 flotte automobile: auto mission.”
“Lot 4 risques statutaires: indemnités journalières franchise 30 jours.”
Numéro de référence: AO ASSURANCES - 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.”
Situation économique et financière:
“— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),”
“— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces...”
Afficher plus (10)
“—— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“—— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“—— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
“—— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“—— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”
“— L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”
“— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiements effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés sont conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
“Les intermédiaires des assurances devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformées aux dispositions du livre V, titre I du code des...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Richard, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches.publics@cigerisk.fr
Téléphone: +33 478661140 📞
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: bureau des marchés, 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78514
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: bureau des marches, 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO ASSURANCES - 17
Informations complémentaires
“Le DCE est remis gratuitement au candidat. Il peut être téléchargé sur la plateforme dédiée https://achat-hopital.com ou être demandé par mail à l'adresse...”
“Une visite de l'établissement est prévue le mercredi 31.8.2011 et le mercredi 7.9.2011 (14:00). RDV fixé à la Direction plan maintenance et sécurité,...”
Afficher plus (4)
“Les offres sous format papier seront adressées en 2 exemplaires (un original plus une copie).”
“Les plis sont à déposer auprès du bureau des marchés du centre hospitalier du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.”
“Les plis peuvent être déposés dans les locaux, dématérialisés ou adressés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,”
“— référé contractuel conformément aux dispositions des articles L511-13 à L551-16 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2011/S 145-241089 (2011-07-28)
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