Marché de prestations de services d'assurances

Centre hospitalier de Rambouillet

Marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241089
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement au candidat. Il peut être téléchargé sur la plateforme dédiée https://achat-hopital.com ou être demandé par mail à l'adresse bureaumarches@ch-rambouillet.fr. Il n'y aura pas de dossier papier mais chaque candidat qui fera la demande d'un dossier, le recevra sur support CD-ROM. Une visite de l'établissement est prévue le mercredi 31.8.2011 et le mercredi 7.9.2011 (14:00). RDV fixé à la Direction plan maintenance et sécurité, bâtiment 11 au 1er étage. Les offres sous format papier seront adressées en 2 exemplaires (un original plus une copie). Les plis sont à déposer auprès du bureau des marchés du centre hospitalier du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les plis peuvent être déposés dans les locaux, dématérialisés ou adressés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception. Les plis comporteront l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto misssion.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance bris de machines et tous riques informatiques.
Description des options:
Lot 3 flotte automobile: auto mission.
Lot 4 risques statutaires: indemnités journalières franchise 30 jours.
Numéro de référence: AO ASSURANCES - 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),
— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
—— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
—— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
—— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
—— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
—— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,
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— L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal en vigueur majorés de 2 points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés sont conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Les intermédiaires des assurances devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformées aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Richard, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Point de contact: marches.publics@cigerisk.fr
Téléphone: +33 478661140 📞
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: bureau des marchés, 5-7 rue Pierre et Marie Curie
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: bureau des marches, 5-7 rue Pierre et Marie Curie

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO ASSURANCES - 17
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement au candidat. Il peut être téléchargé sur la plateforme dédiée https://achat-hopital.com ou être demandé par mail à l'adresse bureaumarches@ch-rambouillet.fr. Il n'y aura pas de dossier papier mais chaque candidat qui fera la demande d'un dossier, le recevra sur support CD-ROM.
Afficher plus
Une visite de l'établissement est prévue le mercredi 31.8.2011 et le mercredi 7.9.2011 (14:00). RDV fixé à la Direction plan maintenance et sécurité, bâtiment 11 au 1er étage.
Les offres sous format papier seront adressées en 2 exemplaires (un original plus une copie).
Les plis sont à déposer auprès du bureau des marchés du centre hospitalier du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Les plis peuvent être déposés dans les locaux, dématérialisés ou adressés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception. Les plis comporteront l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel conformément aux dispositions des articles L511-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 145-241089 (2011-07-28)
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