2023-06-15marche des assurances statutaires lance par le cdg 48 pour le compte des collectivites et etablissements du... (CDG de la FPT 48)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,
Procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert,
À adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux
Des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984
(Encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance no 2021-1574 du 24 …
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2023-06-15assurance Complémentaire Santé (MSA Haute Normandie)
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA Haute Normandie (Coordonnateur), MSA Services Haute Normandie, MSA Tutelles, Présence Employeurs et Présence Verte
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutualia Grand Ouest
2023-06-10assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara)
suite au classement sans suite de la précédente consultation (22drh01), la Sagpc fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les …
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2023-06-07marché d'assurance santé et prévoyance (Grand Paris Aménagement)
grand paris amenagement emploie 260 salariés de droit privé. Le régime de protection sociale complémentaire (Psc), est décliné en conformité aux " dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés " qui sont prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale. Au titre de ses obligations de protection sociale complémentaire, grand paris amenagement a souscrit pour ses salariés deux contrats collectifs à adhésion obligatoire (pour les risques santé et …
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2023-06-06Régime assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel relevant du statut privé... (Haute-Savoie Habitat)
La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des Oph ainsi que le directeur général.
a titre indicatif, …
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2023-06-06Mise en concurrence Assurances FFVoile 2024-2027 (Fédération française de voile)
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle
accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les …
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