prestations d'assurances pour les établissements du Ght Savoie-Belley et le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie

GHT Savoie-Belley

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Qui ?

• GHT Savoie-Belley

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_fcs_0026
Brève description:

prestations d'assurances pour les établissements du Ght Savoie-Belley et le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ght Savoie-Belley
Adresse postale: place Lucien Biset
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-metropole-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353835
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)
Numéro du lot: 01
Brève description:

responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: les variantes et les options seront précisées lors de la phase Offre
Intitulé du lot: responsabilité Civile Psy Epsm Savoie (Etablissement Public de Santé Mentale)
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité Civile Psy Epsm Savoie (Etablissement Public de Santé Mentale)
Intitulé du lot: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
Numéro du lot: 03
Brève description: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
Intitulé du lot: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght Savoie Belley
Numéro du lot: 04
Brève description: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght Savoie Belley
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements Epms du Ght Savoie Belley
Numéro du lot: 05
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements Epms du Ght Savoie Belley

Intitulé du lot: dommages aux biens pour le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
Numéro du lot: 06
Brève description: dommages aux biens pour le Gcs Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements à l'exception du Chs de la Savoie
Numéro du lot: 07
Brève description:

flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements à l'exception du Chs de la Savoie

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes Chs de la Savoie
Numéro du lot: 08
Brève description: flotte automobile et risques annexes Chs de la Savoie
Intitulé du lot: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Alberville-Moûtiers
Numéro du lot: 09
Brève description: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Alberville-Moûtiers
Intitulé du lot: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud
Numéro du lot: 10
Brève description: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud
Intitulé du lot: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialsé de la Savoie
Numéro du lot: 11
Brève description: prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialsé de la Savoie
Intitulé du lot: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Saint Pierre d'albigny
Numéro du lot: 12
Brève description: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Saint Pierre d'albigny
Intitulé du lot: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Bourg Saint Maurice
Numéro du lot: 13
Brève description: prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Bourg Saint Maurice
Intitulé du lot: accidents corporels pour les établissements désignés
Numéro du lot: 14
Brève description: accidents corporels pour les établissements désignés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Métropole Savoieplace Lucien Biset 73000 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: enoncées dans le Règlement de la consultation
Situation économique et financière: enoncées dans le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: enoncées dans le Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: sociétés d'assurances disposant de l'agrément Acpr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005029200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 113-353835 (2023-06-09)

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