marché de prévoyance et de complémentaire de frais de santé pour les salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires

regie dieppoise acts portuaires

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Marché de prévoyance et de complémentaire de frais de santé pour les salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance

Qui ?

• regie dieppoise acts portuaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-Fcs-0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: regie dieppoise acts portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.portdedieppe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068628 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-368115
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
valeur estimative dudit lot pour 5 ans : 100 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Marché de prévoyance santé pour les salariés cadres de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot 1 Marché de prévoyance santé pour les salariés cadres de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les deux lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale desdits marchés, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Informations complémentaires: valeur estimative dudit lot pour 5 ans : 100 000 euros
Intitulé du lot: lot 2 marché complémentaire frais de santé pour l'ensemble des salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot 2 marché complémentaire frais de santé pour l'ensemble des salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante 1 facultative : Remboursement offre de base : avec un meilleur remboursement des frais dentaires et d'optique du " régime surcomplémentaire facultatif "Valeur estimative dudit lot pour 5 ans : 325 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la régie dieppoise des activités Portuaires 1 quai Tonkin, 76201 Dieppe 76200 - dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes la première année. Proposition dans l'annexe 2 et/ou 3 du cahier des charges.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: dieppe
Informations complémentaires: Mme July Beauté - gestionnaire contrats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85020203700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -clause de réexamen :L'Acheteur peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de serviceaprès consultation du titulaire. Le cas échéant, des prix nouveaux et provisoires sont fixés demanière concertée puis rendus définitifs par avenant dans les conditions prévues par le CCAG.- Le cas échéant, lorsqu'un indice ou index change de base en cours de contrat, l'acheteur informepar courrier avec accusé de réception le titulaire du nouvel indice ou index à utiliser pour la formulede variation, dans les conditions et limites cumulatives suivantes :- lorsque l'insee arrête la publication d'un indice stipulé à l'annexe 2 dudit Cahier descharges.- Lorsque l'insee propose ou remplace par un autre indice correspondant avec ou sanscoefficient de raccordement.- Le cas échéant, lorsque les comptes de résultats sont positifs, une demande de revalorisation desgaranties ou une baisse des cotisations sera négociée avec le titulaire. En cas, d'accord des deuxparties, la proposition sera matérialisée sous la forme d'un avenant audit marché.- Les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles etrendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale.- Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophesnaturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'applicationconsultation no: 2023-fcs-0015 Page 9 sur 11de mesures transitoires de prévention et de sécurité. L'Acheteur transmet les consignesparticulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser.- Dans le cas où ces mesures engendreraient des adaptations de délais ou des coûts supplémentaires,le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifsappropriés. Le cas échéant, un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent êtreréévalués. En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pourévènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire.- Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement del'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, lesparties au contrat devront se réunir afin de convenir d'une éventuelle évolution des conditionstarifaires. Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision etl'impossibilité de maintenir, aux conditionséconomiques du contrat, la réalisation des prestationsprévues au contrat dans leur niveau de qualité ou de prix.- En cas de cessation d'activité, cession de contrat, décès, difficultés techniques ou financièresempêchant la mise en oeuvre des obligations contractuelles, le titulaire peut proposer à l'acheteurun nouveau titulaire pour le remplacer. L'Acheteur vérifie que le remplaçant proposé ne relève pasd'un des cas d'interdiction de soumissionner et apprécie ses capacités professionnelles, techniqueset financières, sur la base des mêmes pièces que celles produites par le titulaire. A l'issue de cetexamen, l'acheteur accepte ou refuse la substitution. En cas de refus le contrat est résilié sansindemnisation. Cette même possibilité est offerte à chacun des membres en cas de groupement,après accord de l'ensemble des cocontractants, en cas de substitution d'un membre ourecomposition des responsabilités entre les membres du groupement. En cas de refus de l'acheteurou de désaccord entre les membres du groupement, l'acheteur résilie totalement ou partiellementle contrat et sans indemnisation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 117-368115 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 037 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701656
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-368115
Numéro JO-S: 223

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la régie dieppoise des activités Portuaires 1 quai Tonkin, 76201 Dieppe 76200 Dieppe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: argance
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60752.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

le montant annuel estimatif est de 60 752,95 euros Ht par an soit 303 764,75 euros Ht estimatif pour la durée totale du marché soit 5 ans. C'Est l'offre de base qui a été attribuée

Source: OJS 2023/S 223-701656 (2023-11-15)

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