assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara

suite au classement sans suite de la précédente consultation (22drh01), la Sagpc fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-10.

Qui ?

• SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-10	Avis de marché
2023-06-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23drh01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc aeroportuaire guadeloupe pole cara
Adresse postale: morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.sagpc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-10 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 114-354920
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La consultation est lancée selon la procédure avec négociation, de fait, elle se déroule en 2 phases distinctes:- phase 1: Appel à candidature (phase actuelle). Les candidats sont uniquement invités à remettre les pièces de la candidature mentionnées dans le rc cand. Pas de remise D'Offre a ce stade. Si remise d'une offre, elle ne sera pas prise en compte.- Phase 2: Invitation à soumissionner (date prévisionnelle d'envoi de l'invitation : 13/07/2023). Ce n'est que dans le cadre de cette 2nde phase que les candidats admis seront invités à remettre leur offre.Veuillez d'ores et déjà noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La période initiale arrive à échéance le 31/12/2024

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: morne Mamiel 97139 - les Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement soit une Dc2 par membre(version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances- si le candidat intervient en tant que Courtier ou agent général, une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.- Si le candidat intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir.- Si le candidat intervient en tant qu'entreprise d'assurance, l'agrément émis par le Ministère de l'économie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78991860400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent contrat devrait arriver à échéance, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions) le 31/12/2027.La consultation en vue du renouvellement des prestations devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort-De-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle, Bp 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2023/S 114-354920 (2023-06-10)

Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402244
Se réfère à l'avis: 2023/S 114-354920
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-402244 (2023-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (7)
Services d'assurance maladie (16)