suite au classement sans suite de la précédente consultation (22drh01), la Sagpc fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-10.
Avis de marché (2023-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23drh01
Brève description:
“suite au classement sans suite de la précédente consultation (22drh01), la Sagpc fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à...”
Brève description
suite au classement sans suite de la précédente consultation (22drh01), la Sagpc fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-10 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 114-354920
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La consultation est lancée selon la procédure avec négociation, de fait, elle se déroule en 2 phases distinctes:- phase 1: Appel à candidature (phase actuelle). Les candidats sont uniquement invités à remettre les pièces de la candidature mentionnées dans le rc cand. Pas de remise D'Offre a ce stade. Si remise d'une offre, elle ne sera pas prise en compte.- Phase 2: Invitation à soumissionner (date prévisionnelle d'envoi de l'invitation : 13/07/2023). Ce n'est que dans le cadre de cette 2nde phase que les candidats admis seront invités à remettre leur offre.Veuillez d'ores et déjà noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation
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Source: OJS 2023/S 114-354920 (2023-06-10)
Informations complémentaires (2023-06-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402244
Se réfère à l'avis: 2023/S 114-354920
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-402244 (2023-06-29)