marche des assurances statutaires lance par le cdg 48 pour le compte des collectivites et etablissements du departement de la lozere

CDG de la FPT 48

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,
Procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert,
À adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux
Des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984
(Encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021
Portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP no2023-04
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, Procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, À adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux Des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, En application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 (Encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 Portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2024
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg de la FPT 48
Adresse postale: 11, Boulevard des Capucins
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg48.fr 🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr 📧
Téléphone: +33 466653003 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367204
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,
Procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert,
À adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux
Des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984
(Encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021
Portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2024
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance du personnel - (66512000) pour les collectivités et etablissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est inférieur a 30
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : SOUSCRIPTION D'Un CONTRAT D'Assurances statutaires a destination des collectivités et établissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est inférieur a 30
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance du personnel - (66512000) pour les collectivités et établissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est au moins égal a 30
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 : SOUSCRIPTION D'Un CONTRAT D'Assurances statutaires a destination des collectivités
et établissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est au moins égal a 30
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Contact
Point de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2023/S 117-367204 (2023-06-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie