Mise en concurrence Assurances FFVoile 2024-2027

Fédération française de voile

La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle
accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1er Janvier 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• Fédération française de voile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MECAASSFFVOILE2
Brève description:

La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport. En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1er Janvier 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération Française de Voile
Adresse postale: 17 rue Henri Bocquillon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ffvoile.fr 🌏
Courrier électronique: reglementation@ffvoile.fr 📧
Téléphone: +33 140603754 📞
Fax: +33 140603737 📠
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/ffvoile/Mise_En_Concurrence_Assurances_FFVoile_2024-2027.pdf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343253
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.

En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1er Janvier 2024.

Valeur totale estimée: 3 527 872 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

Chaque assureur est libre de soumettre des offres pour les lots de son choix, de soumettre des offres mutualisant plusieurs lots, et de soumettre une offre globale incluant l’ensemble des lots.

L’appréciation des offres mutualisées ou d’une offre globale se fera sur la base d’appréciation de chaque offre particulière comparée aux avantages de l’offre globale par rapport aux critères de jugement

Intitulé du lot: Assurance en Responsabilité Civile et protection juridique recours et défense pénale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Plus d'informations au lien suivant : http://www.ffvoile.fr/ffv/web/ffvoile/Mise_En_Concurrence_Assurances_FFVoile_2024-2027.pdf

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Plus d'informations au lien suivant : http://www.ffvoile.fr/ffv/web/ffvoile/Mise_En_Concurrence_Assurances_FFVoile_2024-2027.pdf

Intitulé du lot: Assurance en Individuelle Accident
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance Rapatriement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Accident Corporel Grave
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des Dirigeants (de la FFVoile et de ses composantes)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des victimes de violences dans le sport
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération sportive délégataire
Contact
Point de contact: Charly FIEVRE
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/ffvoile/Mise_En_Concurrence_Assurances_FFVoile_2024-2027.pdf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Fédération Française de Voile
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementation@ffvoile.fr 📧
Source: OJS 2023/S 110-343253 (2023-06-06)

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