Passation d'un marché d'assurances "complémentaire santé" et "prévoyance" pour le personnel de Caen La Mer Habitat

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour le compte des salariés de droit privé, pour la prévoyance et la complémentaire santé (adhésion obligatoire), et pour le personnel et les retraités sous statut public, pour la complémentaire santé (adhésion facultative) :
- Caen La Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14 000 CAEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-17-AOO-PS-assurances complémentaires
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour le compte des salariés de droit privé, pour la prévoyance et la complémentaire santé (adhésion obligatoire), et pour le personnel et les retraités sous statut public, pour la complémentaire santé (adhésion facultative) : - Caen La Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14 000 CAEN
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361270
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour le compte des salariés de droit privé, pour la prévoyance et la complémentaire santé (adhésion obligatoire), et pour le personnel et les retraités sous statut public, pour la complémentaire santé (adhésion facultative) :
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- Caen La Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14 000 CAEN
Valeur totale estimée: 1 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de Caen La Mer Habitat
ADHESION OBLIGATOIRE pour le personnel sous statut « privé »
ADHESION FACULTATIVE pour le personnel et les retraités sous statut « public »
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 (60 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l’acte d’engagement.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
CAEN LA MER HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des options:
Variante imposée : la variante constitue une modification de la franchise sur la garantie incapacité temporaire :
- L’indemnisation intervient après application d’une franchise de 90 jours cumulées (sur année glissante).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14000 CAEN
CAEN LA MER HABITAT, 1 Place Jean Nouzille, 14000 CAEN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2023/S 115-361270 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700262
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-361270
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions fixées par le CCP. Lot 1 complémentaire santé - Date d’attribution 07/11/2023 - MUTAME & PLUS (50000 Saint Lo) FORMULE BASE Taux TTC Isolé 1,53% Monoparentale (1) 2,24% Monoparentale (2) 2,95% Couple 3,06% Famille (1) 3,77% Famille (2) 4,48% FORMULE CONFORT Taux TTC Isolé 2,15% Monoparentale (1) 3,10% Monoparentale (2) 4,05% Couple 4,30% Famille (1) 5,25% Famille (2) 6,20% Lot 2 Prévoyance - Date d’attribution 07/11/2023 - GROUPE VYV / MUTEX / HARMONIE MUTUELLE (75012 Paris) Pour la prévoyance non-cadres : Décès / PTIA Capitaux décès PTIA (toutes causes) 0,36 % HT Capitaux double effet en cas décès ou PTIA du conjoint 0,01% HT Allocation obsèques 0,03% HT Incapacité 0,14 % HT Invalidité 0,15 % HT Cumul taux 0,69 % HT Pour la prévoyance cadres : Décès / PTIA TA HT Capitaux décès PTIA (toutes causes) 0,74 % Capitaux double effet en cas décès ou PTIA du conjoint 0,02% Allocation obsèques 0,04% Décès / PTIA TB HT Capitaux décès PTIA (toutes causes) 0,36 % Capitaux double effet en cas décès ou PTIA du conjoint 0,01 % Allocation obsèques 0,02 % Incapacité 0,24 % TA HT 0,16 % TB HT Invalidité 0,54 % TA HT 0,34 % TB HT Cumul taux 1,58 % TA HT 0,89% TB HT
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: Mutame & plus
Commune postale: Saint lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Nom: Groupe vyv
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Mutex
Commune postale: Chatillon
Nom: Harmonie mutuelle
Commune postale: Caen
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions fixées par le CCP.
Lot 1 complémentaire santé - Date d’attribution 07/11/2023 - MUTAME & PLUS (50000 Saint Lo)
FORMULE BASE Taux TTC
Isolé 1,53% Monoparentale (1) 2,24% Monoparentale (2) 2,95% Couple 3,06% Famille (1) 3,77% Famille (2) 4,48%
FORMULE CONFORT Taux TTC
Isolé 2,15% Monoparentale (1) 3,10% Monoparentale (2) 4,05% Couple 4,30% Famille (1) 5,25% Famille (2) 6,20%
Lot 2 Prévoyance - Date d’attribution 07/11/2023 - GROUPE VYV / MUTEX / HARMONIE MUTUELLE (75012 Paris)
Pour la prévoyance non-cadres :
Décès / PTIA Capitaux décès PTIA (toutes causes)
0,36 % HT
Capitaux double effet en cas décès ou PTIA du conjoint
0,01% HT
Allocation obsèques
0,03% HT
Incapacité 0,14 % HT
Invalidité 0,15 % HT
Cumul taux 0,69 % HT
Pour la prévoyance cadres :
Décès / PTIA TA HT
Capitaux décès PTIA (toutes causes)
0,74 %
0,02%
0,04%
Décès / PTIA TB HT
0,36 %
0,01 %
0,02 %
Incapacité 0,24 % TA HT 0,16 % TB HT
Invalidité 0,54 % TA HT 0,34 % TB HT
Cumul taux 1,58 % TA HT 0,89% TB HT
Source: OJS 2023/S 222-700262 (2023-11-13)
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