marché d'assurance des risques statutaires pour les besoins du Sdis du Gers
SDIS du Gers
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances des risques statutaires pour le compte du Sdis du Gers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-12 | Avis de marché |
| 2023-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23s009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du gers
Adresse postale: chemin de la caillaouère
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis32.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
URL des documents: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358094
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: auch
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28320001200070
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 115-358094 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23s009
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances des risques statutaires pour le compte du Sdis du Gers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du gers
Adresse postale: chemin de la caillaouère
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis32.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
URL des documents: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358094
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis32.fr/marches-publics/ -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présent des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: auch
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28320001200070
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 115-358094 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569 247 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764114
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-358094
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 569 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 243-764114 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569 247 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764114
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-358094
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 569 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 243-764114 (2023-12-13)
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