2023-10-30Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (Pero) Assurance (Port Atlantique La Rochelle)
Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l'Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d'assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire)
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2022-06-28prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante (office pub de l habitat htes pyrenees)
procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collecteam
2022-06-15Complémentaire Santé (Fondation John Bost)
Fourniture de prestations de services portant sur la souscription d’un contrat d’assurance obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de la Fondation John Bost, de la Maison de Santé « Marie Galène » et le Refuge Protestant de Mazamet.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:La Mutuelle Verte
2021-08-26Services D'Assurances De Personnes Prestations D'Assurances Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante (Sarthe Habitat)
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
le présent contrat est un "contrat responsable" au sens de l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin en conséquence des textes règlementaires
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2021-07-30Marchés de services d'assurances (GIE 1001 Vies Habitat)
Marchés de services d'assurances comprenant 6 lots : lot 1 : TOUS RISQUES INFORMATIQUE Lot 2 : CYBERCRIMINALITE lot 3 : FRAUDES lot 4 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET R.C. LOI HOGUET lot 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION EN P.S.E. lot 6 : PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DES SALARIES
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2021-05-04Prévoyance (Pôle emploi)
Passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique, la consultation a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle Emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu instauré par le décret nº 99-528 du 25.6.1999 pour les agents de droit public, d'un régime obligatoire de prévoyance commun aux agents de Pôle Emploi, d'un régime …
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2020-10-15Prestation d'assurance prévoyance (Grand port maritime de la Réunion)
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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