Prestations de protection sociale complémentaire des frais de santé, de la prévoyance pour les salariés droit privé et des frais de santé pour les anciens salariés de la FEDERATION AGIRC-ARRCO

Fédération AGIRC-ARRCO

Le présent marché aura pour objet la couverture des régimes de protection sociale complémentaire de la Fédération AGIRC-ARRCO : -des salariés de droit privé et de leurs ayants droit au titre de la couverture assurance des risques santé, d'une part, de la couverture des risques de prévoyance d'autre part, -des anciens salariés et de leur ayants droit sur la couverture assurance du risque santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2023-RH-05
Brève description:
Le présent marché aura pour objet la couverture des régimes de protection sociale complémentaire de la Fédération AGIRC-ARRCO : -des salariés de droit privé et de leurs ayants droit au titre de la couverture assurance des risques santé, d'une part, de la couverture des risques de prévoyance d'autre part, -des anciens salariés et de leur ayants droit sur la couverture assurance du risque santé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbahramand@agirc-arrco.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5J6JIS3dmM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5J6JIS3dmM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266548
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché aura pour objet la couverture des régimes de protection sociale complémentaire de la Fédération AGIRC-ARRCO :-des salariés de droit privé et de leurs ayants droit au titre de la couverture assurance des risques santé, d'une part, de la couverture des risques de prévoyance d'autre part,-des anciens salariés et de leur ayants droit sur la couverture assurance du risque santé.
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Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Retraite complémentaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5J6JIS3dmM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 086-266548 (2023-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance vie Services de santé et services sociaux