Prestations de protection sociale complémentaire des frais de santé, de la prévoyance pour les salariés droit privé et des frais de santé pour les anciens salariés de l'ACPAA

Association des Centres de Prévention AGIRC-ARRCO

Le présent marché aura pour objet la couverture des régimes de protection sociale complémentaire de l'Association des Centres de Prévention AGIRC-ARRCO (ACPAA): - des salariés de droit privé et de leurs ayants droit au titre de la couverture assurance des risques santé, d'une part, de la couverture des risques de prévoyance d'autre part, - des anciens salariés et de leur ayants droit sur la couverture assurance du risque santé. L'objet du marché est présenté dans le programme fonctionnel. Le cahier des charges techniques détaillera les prestations souhaitées. Le document sera communiqué suite à l'agrément des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2023-RH-06
Brève description:
Le présent marché aura pour objet la couverture des régimes de protection sociale complémentaire de l'Association des Centres de Prévention AGIRC-ARRCO (ACPAA): - des salariés de droit privé et de leurs ayants droit au titre de la couverture assurance des risques santé, d'une part, de la couverture des risques de prévoyance d'autre part, - des anciens salariés et de leur ayants droit sur la couverture assurance du risque santé. L'objet du marché est présenté dans le programme fonctionnel. Le cahier des charges techniques détaillera les prestations souhaitées. Le document sera communiqué suite à l'agrément des candidatures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des Centres de Prévention AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbahramand@agirc-arrco.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HUR3pkP-oU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HUR3pkP-oU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287981
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché aura pour objet la couverture des régimes de protection sociale complémentaire de l'Association des Centres de Prévention AGIRC-ARRCO (ACPAA):- des salariés de droit privé et de leurs ayants droit au titre de la couverture assurance des risques santé, d'une part, de la couverture des risques de prévoyance d'autre part,- des anciens salariés et de leur ayants droit sur la couverture assurance du risque santé.
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Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Retraite complémentaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HUR3pkP-oU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HUR3pkP-oU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 093-287981 (2023-05-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance vie Services de santé et services sociaux