services D'Assurances De Personnes - prestations D'Assurance Complementaire Sante et Prevoyance

Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-22s0031
Brève description:
“le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat du tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453871
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et Agents Fpt
Numéro du lot: 01
Brève description:
“prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et Agents Fpt”
Intitulé du lot: lot 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés et Agents Fpt
Numéro du lot: 02
Brève description:
“lot 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés et Agents Fpt. Ce volet couvre également les retraités de Tarn Habitat”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (imprimé Dc1).Déclaration du candidat (imprimé Dc2).Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.Copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. En particulier, sera fourni l'état comptable règlementaire de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Mémoire justificatif (cadre de réponse) précisant notamment les moyens...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 159-453871 (2022-08-16)