régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23DJORH001
Brève description: régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: département Achats-Marchés - port 2505- 2505 route de l'écluse trystram - bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_b_-iLGxTwF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_b_-iLGxTwF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302732
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

chaque lot prend effet au 1er janvier 2024. Chaque lot est conclu pour une année reconductible de manière tacite par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Numéro du lot: 2
Brève description: assurance complémentaire prévoyance pour l'ensemble du personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_b_-iLGxTwF 🌏

Référence
Informations complémentaires

le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance sous la forme de coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité :- d'Entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, - de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité,- d'Institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.l'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.le présent avis de publicité est complété par lerèglement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 097-302732 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 293 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735896
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-302732
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

marchés notifiés le 13/11/2023.Ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'écluse Trystram - 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service aux assurés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Service aux équipes RH
Reporting et contrôle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre du nouveau régime
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Conditions de fin de contrat
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et services de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Autres services
Critère de qualité (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: argance (mandataire)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: smatis france
Adresse postale: 6 rue du piave
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.smatis.fr/ 🌏
Nom: cgrm
Adresse postale: 377 rue du Luxembourg
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgrm.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 457 593 EUR 💰
Nom: klesia carcept prev
Adresse postale: 4 rue Marie Georges Picquart
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.carcept-prev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 836 294 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
Source: OJS 2023/S 234-735896 (2023-11-30)

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