Services d'assurances de personnes prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé

Ligeris

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Entis Mutuelles
• Groupe VYV

Qui ?

• Ligeris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 8 boulevard Heurteloup — CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: julie.floricourt@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494336
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations complémentaire santé des salariés
Numéro du lot: 1
Brève description: Frais de santé.
Description des options:

Les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.

Intitulé du lot: Prestations complémentaire prévoyance des salariés
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RDC.
Situation économique et financière: Se référer au RDC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RDC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Tours
Adresse postale: palais de justice, 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2019/S 203-494336 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 379 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046494
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494336
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

— pour le lot 1: la valeur indiquée est une estimation sur la globalité du marché et en cas d'adhésion de la totalité des salariées. Les prix du marché sont formulés sur la base de taux. Taux pour un isolé = 2,5 %, taux pour une famille = 5,22 %, taux frais de gestion, assurance et courtage = 12 % des primes (HT). — pour le lot 2: la valeur indiquée est une estimation sur la globalité du marché en fonction du statut de chaque salarié actuel. Le prix du marché est formulé sur la base de taux en fonction des tranches de salaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Groupe Vyv
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 av du Maine, BP 25, Paris 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 457 640 EUR 💰
Nom: Groupe Entis Mutuelles
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 922 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 2: la valeur indiquée est une estimation sur la globalité du marché en fonction du statut de chaque salarié actuel. Le prix du marché est formulé sur la base de taux en fonction des tranches de salaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais de Justice, 2 pl Jean Jaurès
Source: OJS 2020/S 021-046494 (2020-01-27)

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