assurances complementaire sante et deces
MSA Grand Sud
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA Grand Sud (coordonnateur), Présence Verte Grand Sud, Sr2a et MSA Services Grand Sud
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-26 | Avis de marché |
| 2022-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 22S05LPNV
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Grand Sud
Adresse postale: 10 rue Aristide Boucicaut - zAC Bonne Source
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://grandsud.msa.fr 🌏
Courrier électronique: voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226198
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1577780.59 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance obligatoire complémentaire santé”
Valeur estimée hors TVA: 1485833.09 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance prévoyance/décès
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance prévoyance/décès à adhésion obligatoire”
Valeur estimée hors TVA: 91947.50 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé rendant un service public.
Contact
Point de contact: Pour la partie technique : Audrey CORBIERE/Email : corbiere.audrey@grandsud.msa.fr Pour la partie administrative : Jean-Yves VOIRIN/Email : voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr ou Arnaud MUNIER/Email : munier.arnaud@grandsud.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Narbonne
Adresse postale: 19 boulevard Général De Gaulle
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434446060 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226198 (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 22S05LPNV
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Grand Sud
Adresse postale: 10 rue Aristide Boucicaut - zAC Bonne Source
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://grandsud.msa.fr 🌏
Courrier électronique: voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226198
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1577780.59 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance obligatoire complémentaire santé”
Valeur estimée hors TVA: 1485833.09 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance prévoyance/décès
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance prévoyance/décès à adhésion obligatoire”
Valeur estimée hors TVA: 91947.50 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Situation économique et financière:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé rendant un service public.
Contact
Point de contact: Pour la partie technique : Audrey CORBIERE/Email : corbiere.audrey@grandsud.msa.fr Pour la partie administrative : Jean-Yves VOIRIN/Email : voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr ou Arnaud MUNIER/Email : munier.arnaud@grandsud.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Narbonne
Adresse postale: 19 boulevard Général De Gaulle
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434446060 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226198 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1537804.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680487
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226198
Numéro JO-S: 236
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 7,50%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités pratiques de gestion du contrat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités de production des comptes de résultat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Rémunération de la gestion pour compte déléguée à la MSA
Critère de qualité (pondération): 11,50%
Critère de qualité (nom): Montant des frais de gestion pris en compte pour le calcul des résultats
Existence d'un fonds social
Critère de qualité (pondération): 1,50%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Respect des garanties demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: mutualia alliance sante
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux - cS 10905
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laverre.anais@mutualia.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 445 850 EUR 💰
91954.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 236-680487 (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1537804.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680487
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226198
Numéro JO-S: 236
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 7,50%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités pratiques de gestion du contrat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités de production des comptes de résultat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Rémunération de la gestion pour compte déléguée à la MSA
Critère de qualité (pondération): 11,50%
Critère de qualité (nom): Montant des frais de gestion pris en compte pour le calcul des résultats
Existence d'un fonds social
Critère de qualité (pondération): 1,50%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Respect des garanties demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: mutualia alliance sante
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux - cS 10905
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laverre.anais@mutualia.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 445 850 EUR 💰
91954.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 236-680487 (2022-12-02)
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