assurances complementaire sante et deces

MSA Grand Sud

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA Grand Sud (coordonnateur), Présence Verte Grand Sud, Sr2a et MSA Services Grand Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Alliance Santé

Qui ?

• MSA Grand Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 22S05LPNV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Grand Sud
Adresse postale: 10 rue Aristide Boucicaut - zAC Bonne Source
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://grandsud.msa.fr 🌏
Courrier électronique: voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226198
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1577780.59 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance obligatoire complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1485833.09 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance prévoyance/décès
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance prévoyance/décès à adhésion obligatoire
Valeur estimée hors TVA: 91947.50 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : - dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),- dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Grand Sud accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et DECES auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;- le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après :- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective et décès/prévoyance;- capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;- capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA :- modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits)- utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie- rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé rendant un service public.
Contact
Point de contact: Pour la partie technique : Audrey CORBIERE/Email : corbiere.audrey@grandsud.msa.fr Pour la partie administrative : Jean-Yves VOIRIN/Email : voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr ou Arnaud MUNIER/Email : munier.arnaud@grandsud.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d36nVbI2Dn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Narbonne
Adresse postale: 19 boulevard Général De Gaulle
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434446060 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226198 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1537804.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680487
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226198
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 7,50%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités pratiques de gestion du contrat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités de production des comptes de résultat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Rémunération de la gestion pour compte déléguée à la MSA
Critère de qualité (pondération): 11,50%
Critère de qualité (nom): Montant des frais de gestion pris en compte pour le calcul des résultats
Existence d'un fonds social
Critère de qualité (pondération): 1,50%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Respect des garanties demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: mutualia alliance sante
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux - cS 10905
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laverre.anais@mutualia.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 445 850 EUR 💰
91954.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 236-680487 (2022-12-02)

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