Service d'assurances de personnes

Seine-Saint-Denis Habitat

Service d'assurances de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
2020-09-24 Informations complémentaires
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: ED/AOO/FCS/Assurances/0820
Brève description: Service d'assurances de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: emilie.dorol@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148965624 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YMwZ3sQqXZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404483
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (5 ans). Les candidats soumissionnant pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (5 ans). Les candidats soumissionnant pour le lot n
Intitulé du lot: Prestations complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (5 ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. Les candidats produisent des certificats de qualifications professionnelles (attestation ORIAS pour les courtiers, agrément ACPR pour les assureurs/mutuelles/institutions de prévoyance, etc...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: Service expertise commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YMwZ3sQqXZ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404483 (2020-08-25)
Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457058
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404483
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le report de la date limite de remise des offres ne concerne que le lot nº 2. La date limite de remise des offres du lot nº 1 est maintenue au 28.9.2020.
Source: OJS 2020/S 189-457058 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631666
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations Complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale
Brève description:
Prestations Complémentaire santé des salariés et agents relevant de la fonction publique territoriale.
Intitulé du lot: Prestations Complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale
Brève description:
Prestations Complémentaire prévoyance des salariés et agents fonction publique territoriale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Groupement Collecteam (mandataire)/Generali Vie
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Nom: Collecteam
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2020/S 251-631666 (2020-12-21)
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Région:
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