souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour le personnel de l'aéroport Pau Pyrénées

Air'Py

souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Brève description:
souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: air'Py
Adresse postale: aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: http://www.pau.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-01 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594357
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Pour les compagnies d'assurance : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Pour les intermédiaires d'assurance : attestation d'immatriculation au registre de l'orias ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements contractuels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance des actifs et frais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des actifs (référentiels : QUANTALYS et MORNINGSTAR)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l’information
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la rente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Frais de gestion pris en charge par l’Employeur
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat (prévue le 26 avril 2023). Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2023/S 190-594357 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 762 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785798
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594357
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: sogecap - société Générale Assurances
Adresse postale: 17b Place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 762 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 248-785798 (2023-12-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance vie